Arrêté Ministériel n° 2006-451 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ;

Vu la requête présentée par M. François ROUGAIGNON, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "R & D PHARMA" ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Pascal VIANT, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf août deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.