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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.497 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Conseil National.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.056 du 25 juillet 2018 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié :
"6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur."
Art. 3.
L'article 4, chiffre 11°, de Notre ordonnance n° 9 ... , chiffre 6°, de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, susvisée, est ainsi modifié :
"6° - le montant et les modalités de calcul des frais de gestion à la charge du souscripteur."
Art. 3 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.052 du 18 novembre 2003 portant
promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.025 du 2 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.048 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.550 du 20 décembre 2004
portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.710 du 20 décembre 2000 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 bis du 20 mai 2008 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat et l'ordonnance souveraine
n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’Aide Médicale de l’Etat
dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ministériel.
La Direction de l’Action et de l’Aide Sociales instruit le dossier et procède aux ... dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ministériel.
La Direction de l’Action et de l’Aide Sociales instruit le dossier et procède aux ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.928 du 1er août 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée
9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 832 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Condamine.
dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions ... dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Bouazis (nom d'usage Mme Audrey Salmon), Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, déjà en charge des fonctions d ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Bouazis (nom d'usage Mme Audrey Salmon), Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, déjà en charge des fonctions d ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.529 du 14 novembre 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
cinq années selon la distinction indiquée au I.) » sont remplacés par les mots : « des cinq années ».
Art. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à compter de sa date d’entrée en ... cinq années selon la distinction indiquée au I.) » sont remplacés par les mots : « des cinq années ».
Art. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à compter de sa date d’entrée en ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.621 du 15 avril 2008 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
études susceptibles de parfaire des connaissances utiles à l'exercice d'une fonction publique ;
5° d'accomplir, au titre de la Coopération Internationale, une mission de volontariat civil ".
ART. 2 ... études susceptibles de parfaire des connaissances utiles à l'exercice d'une fonction publique ;
5° d'accomplir, au titre de la Coopération Internationale, une mission de volontariat civil ".
ART. 2 ...