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Ordonnance Souveraine n° 7.056 du 25 juillet 2018 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.

  • N° journal 8397
  • Date de publication 31/08/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.300 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agathe Marge, Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, est nommée en cette même qualité au Secrétariat Général du Gouvernement, à compter du 3 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14