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Journal n°5513
du 31 mai 1963
.937.700
SECTION B. - ASSEMBLÉES ET CORPS CONSTITUÉS :
Chap. 1. Conseil National 171.000
Chap. 2. Conseil Économique 39.700
Chap. 3. .Conseil d'État 500
SECTION C. - MOYENS DES SERVICES :
a) MINISTRE ...
Journal n°6310
du 1 septembre 1978
, Pascal GUINTRAND, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu les articles 9 et 21 du Code civil.;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars ...
Journal n°4286
du 14 décembre 1939
. 4 » à 4.50
Citrons pièce 0.30 à 1 »
Noix kilog. 7- » à 9 »
Oratiges » à 8
Poires 3 » à 8 »
Pommes 2 50 à 6.50-
Raisins » à 8 »
Prix des Viandes de Boucherie
Prix' fixés ...
Journal n°5372
du 19 septembre 1960
LÉGALES ET ANNONCES (p. 788 à 801).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 60-293 du 9 septembre .1960 autorisant la Société Civile Chérifienne dénommée : « Retem, Recherches et Études Électroniques ...
Journal n°4923
du 11 février 1952
» (p. 107).
Arrêté Ministériel tto 52e3 du 6 février 1952 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque «„'S'ocMté d'applications Mécaniques » en 'abrégé. «S. A. M. E.'C » (p. 107 ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
et Ordonnons :
M. Brousse Guy-Alexandre-José. Sous-Inspecteur du Travail stagiaire, est titularisé dans -ses fonctions (3' classe).
Cette titularisation aura effet à compter du 13 septembre 19 ...
Journal n°1670
du 5 août 1890
ID. b. Charles, fr., c. Allègre, PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température-
et au niveau de la mer
9 h. midi! 3 h. 6 h. 9 h. 9h. midi 13 h. 6 h. 9 h.
mat. soir soir soir mat. soir ...
Journal n°5981
du 12 mai 1972
soussigné dans les 10 jours dé la deuxième insertion.
Monaco,• le 12 mai 1972.
Signé J.-C, REY.
326 JOURNAL DE MONACO Vendredi 12 Mai 1972
n° 3, rue Caroline, à Monaco-Condamine, un fonds de commerce ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
française
demeurant à Paris, a été condamnée à 1 mois de prison avec sursis, pour Banqueroute simple.
— C.0, éP. S. niée le 7 juillet 1934 à Rabat (Maroc) de nationalité française, a été condamnée à cinq ...
Journal n°5457
du 7 mai 1962
Compensation des Services Sociaux à compter du lot Janvier 1962 (p. 378).
Erratum au Journal de Monaco, n° 5.456, du 30 avril 1962 (p. 379).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
HOPITAL.
Avis de concours (p. 3/9 ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
.300
de 12.50 in à 13,99 m 185 4.1(X) 3.7(X)
de 14,00 m à 15,99 nt 235 5.380 4.700
de 16,00 in à 17,99 ni 275 6.190 5.300
de 18,00 in à 23,99 ni 315 7.110 6.2(X)
de 24.00 m à 27,90 m 410 9.420 8 ...
Journal n°6099
du 16 août 1974
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1974;
688 JOURNAL DE MONACO V'e'ndredi 16 Aollt 1974
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordotinanee du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite paractions ...
Journal n°5076
du 17 janvier 1955
articles ;
40 JOURNAL DE MONACO
Lu« 17 Janvier 1955
Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 mai 1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance. Souveraine du 11 janvier 1921 ;
Vu la Loi n° 129 du 22 janvier ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
anonyme monégasque
dénommée « S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS » en
abrégé « I.F.B. » (p. 160).
Vendredi 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-30 du 26 janvier 2006 portant autori-
sation ...
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
'appartement suivant :
- 9, rue Malbousquet - Rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 3.500 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 11 au 30 ...
Journal n°3075
du 20 février 1917
infraction à arrêté d'expulsion.
F. C., épouse L., laitière, née le 18 juillet 1876, à Carrù (Italie), demeurant à La Condamine, 5o fr. d'amende, pour infraction à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°5274
du 3 novembre 1958
congrès et la XVII9 Assemblée Plénière de la C.I.E.S.M. s'annoncent déjà sous les auspices les plus favorables. Je souhaite la bienvenue la plus cordiale à notre nouveau Secrétaire Général : M. le ...
Journal n°3118
du 18 décembre 1917
, de manière à ce qu'aucun rais de lumière ,rie puisse être aperçu du dehors.
ART. 2. — Sont interdits les feux ou. lumières de toute nature, y compris l'éclairage public, visibles de la mer.
ART. 3 ...
Journal n°4884
du 14 mai 1951
ans
• 'Pourcentage du salaire addite et tradubtion en francs
35% 40% 45%• 59%
22,9$ 26,20 29,50 32,75•50%
• 55% 60% 65%› 33,60 36,95 40,30 43,70
60% 65% '70% 75%
42,10 45,60 .49,10 52 ...
Journal n°2434
du 28 février 1905
.:.
.,
....._
20
21
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21
25
26
9h ...
Journal n°4985
du 20 avril 1953
», à Monte-Carlo.
OppoSitions s'il y a lien, dans les dix jours de la date de la deuxième insertion.
Monaco, le 20 avril 1953.
egné : J.-C. REY.
Étude de 1\4'3 AuousTE SETTIMO
Docteur en Droit ...
Journal n°3017
du 11 janvier 1916
colonial, 21e compagnie, est tombé au champ d'honneur le 22 décembre 1915, à la Main de Massiges.
L'agent cycliste Charles Rainat, sergent au 1 oge d'infanterie, I te compagnie, vient, après quatre ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
.420 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 2276).
Ordonnance Souveraine n° 1.422 du 26 novembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire ...
Journal n°3146
du 2 juillet 1918
'Arrêté ministériel du 22 avril 1918, modifiant les articles 9 et 17 de l'Arrêté ci-dessus visé ;
Vu l'avis du Service de Ravitaillement ;
Vu la délibération, en date du 26 juin 1918, du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces
demandées seront pris en considération.
Des visites des locaux sont prévues les :
- Lundi 22 septembre 2014 de 9 h à 12 h,
- Lundi 29 septembre ...
Journal n°5776
du 7 juin 1968
.844 et no 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 pin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3,520 du 26 mars 1966;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 ...
Journal n°1481
du 21 décembre 1886
.
8 tireurs. —1" MM. Kennedy, 8 sur 9; 2', Moncorgé, 7 sur 9.
POULE RliGLEMENTAIRE à 26 mètres. — 7 fusils.
M. le comte de Borchgrave, 6 sur 5.
Quatrième POULE. — 5 pigeons. — 2 louis.
6 ...
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Notre ordonnance n° 11.695 du 9 aoCit 1995 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accom-
1082 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 26 juillet 1996
plissement des formalités prévues par les ...
Journal n°0328
du 25 septembre 1864
DATES ,------,^ ----........."-------. ATMOSPHÉ- VENTS
8 HEURES MIDI 2 HEURES RIQUE
18 7bre 21 » 23 » 24 » beau • nul.
19 » 2i » 23 » 24 » id-. id.
90 » 22 » 2.c....) » 9.3 » id.' id.
21 ...
Journal n°5714
du 31 mars 1967
statuts de ladite société au capital de 100.000 Fr. divisé en 1,000 actions de 100 Fr. chacune, entièrement libérées à la souscription, reçu par Me J.C. Rey, notaire, le 22 décembre 1966 ;
Vu l'article 11 ...