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Journal n°7724 du 7 octobre 2005

Société en Commandite Simple " S.C.S. LITOLFF & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 15 juin 2005, Mme Pascale LITOLFF, assistante marketing, domiciliée " Les Genêts ", numéro 512, avenue du Ramingao à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), e...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7726 du 21 octobre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, e...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7724 du 7 octobre 2005

Changement de régime matrimonial - Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et Me Alexis MARQUET Avocat-Défenseur et Avocat près la Cour d'Appel de Monaco Le Montaigne - 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

En date du 19 septembre 2005, M. Marcel VACCAREZZA, retraité, de nationalité monégasque et Mme Nicole DELAYE, son épouse, retraitée, de nationalité monégasque, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 12 chemin de La Turbie, ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de Mona...

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Changement Régime Matrimonial

Journal n°7728 du 4 novembre 2005

Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 26 juillet 2005, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, domiciliée 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a loué et concédé en gérance libre, pour une durée de deux ans, à Mme Anula BOCHI, épouse de M. Nicolas VELO, domiciliée 40, avenue Albert 1er, à Vi...

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Avis de gérance

Journal n°7728 du 4 novembre 2005

Fin de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

La gérance libre consentie par Mlle Christine SENTOU, domiciliée 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, à Mme Jeanine POLVER, épouse de M. Jean FERRERO, domiciliée 6, rue de la Colle, à Monaco, relativement à un fonds de commerce exploité à l'enseigne " LE COFFRET A PARFUMS ", 11, rue Comte Fé...

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Avis de gérance

Journal n°7729 du 11 novembre 2005

Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque " GEPIN INTERNATIONAL SAM " au capital de 250 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " GEPIN INTERNATIONAL SAM " sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 16 décembre 2005, à 15 heures, au Cabinet de M. Claude TOMATIS, 7, rue de l'Industrie à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

...

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Avis de convocation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté n° 2006-12 du 4 juillet 2006

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;

Arrête :

Article Premier.

Délégation est...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Société en Commandite Simple " S.C.S. LAFON & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 10 février et 24 mars 2006, Mme Tamara ROZENTALE, épouse de M. Lionel LAFON, demeurant numéro 276, chemin des Indicas à Juan les Pins (Alpes Maritimes),

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Sociétés en Commandite

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Municipal n° 2006-059 du 3 juillet 2006 portant nomination d'un Agent de Police Stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-028 du 10 mai 2005 portant nomination e...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 juin 2006 la société en commandite simple dénommée " S.C.S ALBOU & CIE ", avec siège numéro 13, rue Saige à Monaco, a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée " S.C.S. LAFON ET CIE ", le droit au bail portant sur des locaux sis numé...

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Cessions droit au bail

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Municipal n° 2006-075 du 3 juillet 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la com...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Augmentation de capital - Modification aux statuts " SOPHIEYACHTS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", siège 18, quai Jean-Charles Rey, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 150.000 euros à 300.000 euros par création de 1.500 actions no...

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Modification aux statuts

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M. ", en abrégé " M.D.P.E. S.A.M. " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précité, la société anonyme monégasque dénommée " MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M....

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Municipal n° 2006-077 du 30 juin 2006 rétablissant un double sens de circulation à l'avenue de l'Annonciade

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

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