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Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéress...
Les personnes intéress...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2005, enregistré, la nommée :
- L. E. G., née le 18 novembre 1961 à Nîmes (30), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
- L. E. G., née le 18 novembre 1961 à Nîmes (30), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2005, enregistré, le nommé :
- H. V., né le 16 octobre 1965 à Meaux (77), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mon...
- H. V., né le 16 octobre 1965 à Meaux (77), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mon...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "BERTOZZI ET LAPI", 15, rue Honoré Labande à Monaco et de la SARL "ENTREPRISE BERTOZZI LAPI", 871, route du Cap d'Ail,...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 79 du 6 juin 2005 portant nomination
d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a prononcé avec toutes conséquences de droit, la clôture de la procédure collective de règlement du passif ouverte à l'encontre de la société anonyme monégasque MONTE-CARLO BIJOUX, pour cause d'extinction du passif.
P...
P...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 86 du 7 juin 2005 portant nomination
d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de la Société Anonyme Monégasque SOMOVOG sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débi...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débi...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 87 du 7 juin 2005 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la société MDV.
Monaco, le 10 octob...
Monaco, le 10 octob...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 88 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la société MO.KA.
Monaco, le 10 oct...
Monaco, le 10 oct...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 91 du 14 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S.VIALE & Cie, exploitant le commerce sous l'enseigne "LEWATERFRONT ", a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré les éléments ci-après dép...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 92 du 14 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...