PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2005, enregistré, la nommée :
- L. E. G., née le 18 novembre 1961 à Nîmes (30), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- L. E. G., née le 18 novembre 1961 à Nîmes (30), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.