Ordonnance Souveraine n° 86 du 7 juin 2005 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Danielle LAVILLEY, épouse PERINETTO, Institutrice, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée Institutrice dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er septembre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.