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Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2008
A l’article 4 de ladite ordonnance, il fallait lire page 2.708 :
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Per...
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Per...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.
TITRE I
DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 1
De la convention d’association...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.
TITRE I
DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 1
De la convention d’association...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.013 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.014 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.020 du 19 décembre 2008 autorisant une émission complémentaire d’une pièce de 5 € en argent
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La conventi...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.034 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du “Centre Scientifique de Monaco”
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 créant un office dit “Centre Scientifique de Monaco” ;
Vu la lo...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.035 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-853 du 30 décembre 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 20...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 20...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004, modifié, relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arr...
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004, modifié, relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arr...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté ministériel n° 2009-1 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-2 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté minis...
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-784 du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;...