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Arrêté Ministériel n° 2009-2 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2785
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro est ainsi modifié :
«Le taux de conversion entre l’unité euro et les unités monétaires visées à l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, est de :
- un euro pour 200,482 escudos portugais (PTE) ;
- un euro pour 2,20371 florins néerlandais (NLG) ;
- un euro pour 40,3399 francs belges (BEF) ;
- un euro pour 40,3399 francs luxembourgeois (LUF) ;
- un euro pour 1.936,27 lires italiennes (ITL) ;
- un euro pour 0,787564 livre irlandaise (IEP) ;
- un euro pour 1,95583 marks allemands (DEM) ;
- un euro pour 5,94573 markka finlandais (FIM) ;
- un euro pour 166,386 pesetas espagnoles (ESP) ;
- un euro pour 13,7603 schillings autrichiens (ATS) ;
- un euro pour 340,750 drachmes grecques (GRD) ;
- un euro pour 239,640 tolars slovènes (SIT) ;
- un euro pour 0,585274 livre chypriote (CYP) ;
- un euro pour 0,429300 lire maltaise (MTL) ;
- un euro pour 30,1260 couronnes slovaques (SKK)».
Art. 2.
Les Conseillers de Gouvernement pour l’Intérieur, les Finances et l’Economie, l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, les Affaires Sociales et la Santé, les Relations Extérieures et le Secrétaire Général du Ministère d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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