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Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Première visite officielle de S.A.S. le Prince Souverain en France.
Mardi 8 novembre 2005 en fin de matinée, S.A.S. le Prince arrivait au Palais de l'Elysée où les Honneurs Lui étaient rendus par trois sections de la Garde Républicaine placées sous le commandement du Lieutenant-Colonel Pierre Sauvegrain, Commandant Militaire de l'Elysée.
M. Jacques...
M. Jacques...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Dissolution anticipée - Mise en liquidation -
Société en Commandite Simple BISI & CIE
Aux termes d'une délibération prise au siège social le 31 août 2005, les associés de la société en commandite simple BISI & Cie, dénommée " SPORTS MARKETING CONSULTING ", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la...
- de prononcer la dissolution anticipée de la...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Décision Souveraine en date du 3 novembre 2005 nommant les membres de la Commission Consultative des Collections d'Objet d'Art de S.A.S. le Prince Souverain.
Par décision Souveraine en date du 3 novembre 2005, S.A.S. le Prince Souverain a nommé membres de la Commission Consultative des Collections d'Objet d'Art de S.A.S. le Prince Souverain, les personnes suivantes :
- l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain,
- l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain,
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Avis de convocation - MONTE-CARLO ANTIQUITES -
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO ANTIQUITES " sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 23 novembre 2005, à 10 heures, au cabinet de M. Jean BOERI, Expert-Comptable, 41, boulevard des Moulins - Bloc B - 5e étage - à Monaco, afin de statuer...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 243 du 24 octobre 2005 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " TORO ENERGY S.A.M. " sont convoqués en assemblée générale extraordinaire annuelle au siège social, pour le lundi 21 novembre 2005, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision à prendre quant à l'oppo...
- Décision à prendre quant à l'oppo...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 247 du 24 octobre 2005
portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 250 du 24 octobre 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 253 bis du 8 novembre 2005
portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 255 bis du 10 novembre 2005 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.608 du 10 janvier 200...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.608 du 10 janvier 200...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 256 du 10 novembre 2005
accordant la Médaille du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille du Travail est ac...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille du Travail est ac...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 256 bis du 10 novembre 2005
portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu la décision souveraine du 30 avril 1952 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu la décision souveraine du 30 avril 1952 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M....
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 257 du 14 novembre 2005
accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 258 du 15 novembre 2005
accordant la Médaille d'Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 259 du 16 novembre 2005
décernant la Médaille du Mérite National du Sang
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médail...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médail...
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Version 2018.11.07.14