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Journal n°8593
du 3 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL SYDM (anciennement DYNAMIQ YACHTS), dont le siège social se trouvait 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a prorogé pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 24 septembre 2022 le déla...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EQUIDIF a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Victor DIAS ANDRADE.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.Mo...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EQUIDIF a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Marcu VIOREL.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.Monaco, l...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
1°/ Recours en annulation de l’article 8 de la loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitat...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 avril 2020 du Ministre d’État rejetant la demande d’abrogation de la décision de refoulement de M. L. R. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.En la cause de :M. L. R. ;Ayant élu dom...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant sa première demande de carte de séjour de résident et de la décision du 20 novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant son recours hiérarchiqu...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SARL THE WINE PALACE dont le siège social se trouvait Yacht Club de Monaco, boulevard Louis II à Monaco, a auto...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL THE WINE PALACE, dont le siège social se trouvait Yacht Club de Monaco, boulevard Louis II à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a provisionnellement taxé l...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa Alsacia », sise 11, rue Bellevue à Monaco, et portant approbation de la demande de permis de construire en vue de la réalisation de l’opération immobilière dénommée «...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mars 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de M. F. J. de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la cause...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.M. PEARLS & BEAUTY, dont le siège social se trouvait...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de Mme Florence CAPPONI divorcée D'ANGELO ayant exercé sous les enseignes COLORTECH, HYDROTECHNIQUE MONEGASQUE, EGM, D'ANGELO RENOVATION SAHANTA, ENTREPRISE DE S...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la S.A.R.L. RASCHINI MONACO dont le siège social se trouvait 27, avenue de la Costa à Monaco pour défaut d'actif.Pour extrait...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL BIO PARTNERS a prorogé jusqu'au 30 novembre 2022 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée...
Journal n°8605
du 26 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 18 août 2022, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 23 août 2022 la poursuite de l'activité de Mme Fabienne COURTIN exerçant sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE, sou...