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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-435 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Or...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du19 août 1963 ;Vu l'avenant de ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n°...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.985 du 6 mai 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les ta...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-187 du 14 avril 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-186 du 14 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-217 du 4 mai 1999 révisant les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles ;Vu l'avis de...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.982 du 3 mai 1999 portant amnistie à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Accession au Trône de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;A l'occasion de Notre cinquantième année d'accession au Trône ;Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de Procédure Pénale ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Notre Conseil de la Couronne entendu...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-177 du 7 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.976 du 21 avril 1999 accordant une remise de peine
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.992 du 7 mai 1999 autorisant l'émission de pièces de monnaie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierNotre Trésorerie Générale des Finances est autorisé...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.997 du 21 mai 1999 modifiant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 5.830 du 9 juin 1976 en ce qui concerne le bâtiment référence g 4 du groupe G
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.986 du 6 mai 1999 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de La Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 6 de ladite zone
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont approuvés la concession des services publics de télécommunication signée le 11 mai 19...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-235 du 20 mai 1999 concernant les hélicoptères utilisés en transport aérien commercial.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;Arrêtons :Article PremierA com...