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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.632 du 10 novembre 2017 portant nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) ».
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 ... des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale.
établissements publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... 'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé par l'article 4 de la loi n ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 portant nomination du Secrétaire d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.606 du 10 janvier 2005 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 616 du 1er août 2006 portant nomination
d'un Factotum dans les Etablissements d'enseignement
CRACCHIOLO, Surveillant de gestion à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Factotum dans les Etablissements d'enseignement, avec effet du 1er juillet 2006 ... CRACCHIOLO, Surveillant de gestion à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Factotum dans les Etablissements d'enseignement, avec effet du 1er juillet 2006 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 810 du 21 novembre 2006 portant nomination
d'une Assistante de langue dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.
Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République d’Inde ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011, susvisée, est abrogée, à compter du 14 janvier 2022 ... Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République d'Inde ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011, susvisée, est abrogée, à compter du 14 janvier 2022 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.205 du 20 février 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de Belgique à Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 11 novembre 2014 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 11 novembre 2014 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé Mme Nancy Dotta-Van Tendeloo, Consul ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.975 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
suit :
« Nul ne peut être admis à exercer l’une des fonctions visées à l’article précédent :
1) s’il a été privé de ses droits civils ou politiques ;
2) s’il n’est pas de bonne moralité ;
3) s’il ne ... suit :
« Nul ne peut être admis à exercer l’une des fonctions visées à l’article précédent :
1) s’il a été privé de ses droits civils ou politiques ;
2) s’il n’est pas de bonne moralité ;
3) s’il ne ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.452 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'État.
juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Ravé, Auditrice et Responsable de la mission Domaine à la Direction départementale des Finances ... juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Ravé, Auditrice et Responsable de la mission Domaine à la Direction départementale des Finances ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.639 du 8 novembre 2000 autorisant le port de décoration
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. René NOVELLA est autorisé à porter ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. René NOVELLA est autorisé ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.705 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire procéder à des enquêtes ... convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire procéder à des enquêtes ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.086 du 5 décembre 2003 majorant le nombre
de membres du Conseil Economique et Social.
activité professionnelle depuis plus de trois ans en Principauté.
La proportion de 30% maximum de non résidents s'applique également aux listes de noms dressées par l'Union des Syndicats ouvriers et par ... activité professionnelle depuis plus de trois ans en Principauté.
La proportion de 30% maximum de non résidents s'applique également aux listes de noms dressées par l'Union des Syndicats ouvriers et par ...