Ordonnance Souveraine n° 6.452 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017  qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Ravé, Auditrice et Responsable de la mission Domaine à la Direction départementale des Finances Publiques du Var, placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Chargé de mission au Ministère d'État.
Cette nomination prend effet à compter du 7 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.