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Ordonnance Souveraine n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.

  • N° journal 7997
  • Date de publication 31/12/2010
  • Qualité 94.49%
  • N° de page 2563
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.320 du 17 septembre 2007 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. José Badia, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, est nommé Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures, à compter du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14