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Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.662 du 5 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile
navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ... navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.460 du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor.
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.153 du 12 octobre 2023 portant nomination d’un Directeur à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.153 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Directeur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.652 du 20 décembre 2013 modifiant les articles 3 et 70 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
technique et de sécurité sur l’installation projetée conformément aux dispositions fixées par arrêté ministériel. »
Art. 2.
La première phrase du point 13 de l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3 ... technique et de sécurité sur l’installation projetée conformément aux dispositions fixées par arrêté ministériel. »
Art. 2.
La première phrase du point 13 de l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.619 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme la Présidente de l’Association «A.D.A.S.» (Assistenza Domiciliare ai Sofferenti) ;
Vu l’article 778 du ... Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la demande présentée par Mme la Présidente de l’Association «A.D.A.S.» (Assistenza Domiciliare ai Sofferenti) ;
Vu l’article 778 du ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.134 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
respectivement prévues aux articles 7.9.1 et 7.9.2 du Code mondial antidopage mentionné au dernier alinéa de l'article 1-1 de la présente ordonnance.
À cet effet, il est institué au sein des structures du Comité ... aux articles 7.9.1 et 7.9.2 du Code mondial antidopage mentionné au dernier alinéa de l'article 1-1 de la présente ordonnance.
À cet effet, il est institué au sein des structures du Comité Monégasque ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
de formation du personnel et notamment le plan de formation ;
9° - Un rapport établi par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace sur la gestion des ressources humaines portant notamment sur ... Centre Hospitalier Princesse Grace sur la gestion des ressources humaines portant notamment sur l'analyse annuelle de la situation de l'emploi, des rémunérations et charges accessoires, des conditions d ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.933 du 11 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République tchèque en France et à Monaco, est nommée au grade d’Officier dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République tchèque en France et à Monaco, est nommée au grade d’Officier dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi.
Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Elle n'est pas non plus cumulable avec l'allocation pour privation partielle d'emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d ... 'Action et de l'Aide Sociales.
Elle n'est pas non plus cumulable avec l'allocation pour privation partielle d'emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.395 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.376 du 25 septembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... .
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
:
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ... :
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.725 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Brigadier de Police.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police à cette même Direction, à compter du 20 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police à cette même Direction, à compter du 20 août 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
.605.000 € applicable au budget ordinaire sur l’article 392.060 « Frais de gestion des positions satellitaires ».
Art. 2.
Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus ... .605.000 € applicable au budget ordinaire sur l’article 392.060 « Frais de gestion des positions satellitaires ».
Art. 2.
Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus ...