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Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.063 du 26 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire d'État.
Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Yvette Lambin-Berti, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Yvette Lambin-Berti, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.
ART. 27.
La lettre "P" est portée sur la copie de la liste électorale, mentionnée aux articles 42 et 44 de la loi n° 839 du 23 ... délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.
ART. 27.
La lettre "P" est portée sur la copie de la liste électorale, mentionnée aux articles 42 et 44 de la loi n° 839 du 23 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.026 du 3 décembre 2010 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.142 du 8 juin 2007 portant nomination du Représentant Permanent auprès de l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.142 du 8 juin 2007 portant nomination du Représentant Permanent auprès de l ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto
du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du ... voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.407 du 14 octobre 2009 portant promotion dans l’Ordre de Grimaldi
’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte près la Principauté.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ... ’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte près la Principauté.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.044 du 28 mars 2007 relative à l'impôt sur les bénéfices
supprimés.
ART. 3.
Les dispositions des articles premier et 2 s'appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... supprimés.
ART. 3.
Les dispositions des articles premier et 2 s'appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.576 du 26 novembre 2002 portant élévation
dans l'Ordre de Grimaldi.
juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
- S.E. Mme Mireya MOSCOSO, Présidente de la République de Panama, est élevée à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de ... juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
- S.E. Mme Mireya MOSCOSO, Présidente de la République de Panama, est élevée à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.273 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
,
Membre Fondateur de la Biennale des Antiquaires de Monte-Carlo,
KORSTIAAN, dit KEES, VERKADE,
Sculpteur.
Au grade de Chevalier :
Mme
Pascale BERRIN-ROCHE,
Secrétaire Sténodactylographe ... DESTEFANIS,
Directeur Administratif des Centres Attractifs de Notre Palais,
Louis FROSIO,
Artiste Musicien,
Alain MEILLAND,
Président de Société,
Jacques PERRIN,
Membre Fondateur de la Biennale ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.130 du 15 décembre 2014 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
de la République du Monténégro en France et à Monaco, est nommée au grade de Chevalier dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre ... de la République du Monténégro en France et à Monaco, est nommée au grade de Chevalier dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.694 du 25 mars 2010 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
Ministre d’Etat, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’ordre de ... Ministre d’Etat, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’ordre de ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.449 du 10 juillet 2017 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
et Plénipotentiaire de la République slovaque en France et à Monaco, est nommé au grade de Chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ... et Plénipotentiaire de la République slovaque en France et à Monaco, est nommé au grade de Chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.215 du 24 juillet 2007 autorisant l'émission de pièces de 2 euros commémoratives et modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros.
conforme au modèle exécuté par la Direction des Monnaies et Médailles.
Sur la face nationale, la partie interne de la pièce représente l'effigie de la Princesse Grace, de profil à gauche. La légende ... conforme au modèle exécuté par la Direction des Monnaies et Médailles.
Sur la face nationale, la partie interne de la pièce représente l'effigie de la Princesse Grace, de profil à gauche. La légende ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.272 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Croix et Grand-Officier dans l'Ordre dans Grimaldi
1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont élevés à la dignité de :
Grand-Croix dans l'Ordre de Grimaldi :
S.E.M.
René NOVELLA, Notre Ambassadeur ... juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont élevés à la dignité de :
Grand-Croix dans l'Ordre de Grimaldi :
S.E.M.
René NOVELLA, Notre Ambassadeur ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ... NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ...