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Journal n°7735
du 23 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes " AGIMMO ", " ABCYSSE ", " S COMME SERVICES " et " NET STATE ", a donné acte au syndic, M. André GARINO, d...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-622 du 12 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de première instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes " RENATO PAGLIA CHEMISES " Le Columbia Palace, 11 avenue Princesse Grace à Monaco et " GOLD AND...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-623 du 12 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT, et des sociétés civiles particulières RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE, a prorogé jusqu'au 15 décem...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 juin 2005 réitéré par acte du 15 décembre 2005, M. Francesco QUEIRAZZA, demeurant à Monte-Carlo, 10, boulevard des Moulins, a cédé à M. Marco FIER, demeurant à Monte-Carlo, 4, avenue des Citronniers, le droit au bail d'un local commercial...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-089 du 30 novembre 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 septembre 2005, il a été constitué sous la raison sociale " BOINNOT & Cie " et la dénomination commerciale " EXPRESS DEPANNAGE ", une société en commandite simple, ayant pour objet :
- l'acquisition et l'exploitation d'un fon...
- l'acquisition et l'exploitation d'un fon...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-090 du 9 décembre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Vente de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 19 septembre 2005, réitéré par acte du 15 décembre 2005, M. et Mme Antoine TUROSZ, demeurant à Monaco, 41, boulevard du Jardin Exotique, ont cédé à la société en commandite simple " BOINNOT & Cie " dont le siège est à Monaco, 8, bou...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-091 du 7 décembre 2005 réglementant
la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 19 se...
I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 19 se...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" THF Management (Monaco) S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
I. - Statuts de la société anonyme monégasque " THF Management (Monaco) S.A.M. ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monte-Carlo,...
I. - Statuts de la société anonyme monégasque " THF Management (Monaco) S.A.M. ", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monte-Carlo,...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-163 d'un(e) Secrétaire-Comptable
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à...
L'échelle indiciaire afférente à...
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Version 2018.11.07.14