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Arrêté Municipal n° 2005-090 du 9 décembre 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

  • N° journal 7734
  • Date de publication 16/12/2005
  • Qualité 97.83%
  • N° de page 2381
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.


A compter du 16 décembre 2005, à 16 heures 30, la circulation des véhicules est définitivement interdite bretelle de la Poterie.


ART. 2.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 décembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14