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Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.962 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.959 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.960 du 7 juin 2018 portant nomination d'un Appariteur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.961 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.958 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.675 du 29 novembre 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.303...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.638 d...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.695 du 11 décembre 2000 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée ;Vu l'article 4, alinéa 2, de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.708 du 18 décembre 2000 portant intégration d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;V...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.337...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.700 du 15 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.699 du 15 décembre 2000 portant nomination du Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.632 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.533 du...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.673 du 28 novembre 2000 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciai...