Ordonnance Souveraine n° 14.708 du 18 décembre 2000 portant intégration d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 14.581 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mlle Isabelle SCORSOLIO, Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est intégrée dans les Cadres de l'Education Nationale Monégasque, à compter du 1er juillet 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.