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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0.359 en date du 12 mars 2007 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 1...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0.359 en date du 12 mars 2007 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 1...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-824 du 19 décembre 2008 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de l...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de l...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-830 du 22 décembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéf...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéf...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-12 du 5 janvier 2009 établissant la liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que leurs caractéristiques morphologiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Relèvent de la première catégorie de chiens qua...
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Relèvent de la première catégorie de chiens qua...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-13 du 5 janvier 2009 fixant les modalités des déclarations de chiens qualifiés de dangereux auprès de la Direction de la Sûreté Publique prévues par la loi relative à la détention des chiens
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le propriétaire...
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le propriétaire...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-14 du 5 janvier 2009 relatif aux accessoires et matériels de tenue des chiens qualifiés de dangereux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans les espaces publ...
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans les espaces publ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à l’égard d’un chien qualifié de dangereux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens et notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Après la mise en œu...
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens et notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Après la mise en œu...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première catégorie des chiens qualifiés de dangereux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment ses articles 3 et 15 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La stérilisati...
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment ses articles 3 et 15 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La stérilisati...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté n° 2009-1 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêté n° 2009-1 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
SECTION I
DES MODALITÉS DE LA D...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
SECTION I
DES MODALITÉS DE LA D...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et r...
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et r...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de vale...
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de vale...