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Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre ... du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
PROCURATION
ART. 18.
Le formulaire de demande de procuration est enregistré, dès réception, par le secrétariat général de la Mairie.
Il est délivré récépissé du dépôt de la demande.
ART. 19 ... PROCURATION
ART. 18.
Le formulaire de demande de procuration est enregistré, dès réception, par le secrétariat général de la Mairie.
Il est délivré récépissé du dépôt de la demande.
ART. 19 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues
Construction en date des 15 mai et 19 juin 2008 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par ... Construction en date des 15 mai et 19 juin 2008 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux ... : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août
1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique.
’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976, modifiée, susvisée, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
agréées pour l'exercice des activités visées aux chiffres 3), 4) et 5) de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 ;
4°) 1,9 millions d'euros pour les sociétés agréées pour l ... agréées pour l'exercice des activités visées aux chiffres 3), 4) et 5) de l'article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 ;
4°) 1,9 millions d'euros pour les sociétés agréées pour l ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 20 février 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...