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Journal n°7674
du 22 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 26 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 juillet 2020 ;
Vu la ... 26 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 juillet 2020 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... 26 ... devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
vacciner, et, aux personnels en charge de la vaccination de saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l’opération, c’est-à-dire les informations se rapportant au centre de vaccination, à la ... 26 ... vacciner, et, aux personnels en charge de la vaccination de saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l’opération, c’est-à-dire les informations se rapportant au centre de vaccination, à la ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... 26 ... termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... 26 ... alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
aux seuls lots de fabrication faisant l'objet d'une contestation.
Art. 26.
En dehors des cas prévus aux articles 6 à 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l ... 26 ... aux seuls lots de fabrication faisant l'objet d'une contestation.
Art. 26.
En dehors des cas prévus aux articles 6 à 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
dimanche et les jours fériés ;
2. La facturation de la MD peut se cumuler avec la cotation de l’électrocardiogramme, telle que prévue à la CCAM ;
3. La majoration de déplacement ne se cumule pas avec la ... 26 ... jours fériés ;
2. La facturation de la MD peut se cumuler avec la cotation de l'électrocardiogramme, telle que prévue à la CCAM ;
3. La majoration de déplacement ne se cumule pas avec la ... Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 12 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... 26 ... 2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 12 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
"INTERMER"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
cinquante années, continuera d'expirer le 26 avril 2041.
TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F ... 26 ... cinquante années, continuera d'expirer le 26 avril 2041.
TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Délibération n° 2021-32 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le traitement de l'hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sur le territoire monégasque du laboratoire H.A.C. Pharma, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... 26 ... le territoire monégasque du laboratoire H.A.C. Pharma, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre de ... traitement de l'hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ... 26 ... investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
"S.A.M. PROSPECTIVE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ... 26 ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1065 du 22 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 26 ... , conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-326 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt deux juin deux ... 26 ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt deux juin deux ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... 26 ... Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Dylian PEYRONEL, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2001 ... 26 ... Premier
Mlle Dylian PEYRONEL, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
relevant des branches d'assurance suivantes :
1- Accidents
2- Maladie
3- Corps de véhicules terrestres
8- Incendie et éléments naturels
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules ... 26 ... relevant des branches d'assurance suivantes :
1- Accidents
2- Maladie
3- Corps de véhicules terrestres
8- Incendie et éléments naturels
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ... 26 ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ... 26 ... permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3693 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ... 26 ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-15 du 22 novembre 2004 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2005.
2005
Reporté Lundi 2 mai 2005
- Le jour de l'Ascension
Jeudi 5 mai 2005
- Le jour de la Pentecôte
Lundi 16 mai 2005
- Le jour de la Fête Dieu
Jeudi 26 mai 2005
- Le jour de l ... 26 ... 2005
Reporté Lundi 2 mai 2005
- Le jour de l'Ascension
Jeudi 5 mai 2005
- Le jour de la Pentecôte
Lundi 16 mai 2005
- Le jour de la Fête Dieu
Jeudi 26 mai 2005
- Le jour de l ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de
la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ... 26 ... 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-590 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ... 26 ... Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Erratum à l'erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publié au Journal de Monaco du 5 janvier 2007
Lire page 3 :
................................................................................................
................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006 ... 26 ... Lire page 3 :
................................................................................................
................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 €
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ... 26 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ...
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-37 du 14 décembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
26 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-514 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «M.P.A. Monaco Project for the Arts/ Monaco Projet pour les Arts - pour le soutien de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco»
.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ... 26 ... .
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-544 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-537 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2009-2010
:
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ... 26 ... :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.968 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 26 ... ’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7195
du 18 août 1995
Arrêté Municipal n° 95-37 du 9 août 1995 modifiant et complétant les arrêté municipaux n° 75-22 du 26 mai 1975 et 95-18 du 29 mars 1995 relatifs à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
26 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-154 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... 26 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ... 26 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Tour de Garde des pharmacies et des Médecins généralistes
3ème trimestre 2006 - Modifications
Pharmacies
- 25 août - 1er septembre : Pharmacie CAPERAN - 31, avenue Hector Otto
- 15 septembre - 22 septembre : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d'Italie
Médecins généralistes ... 26 ... Pharmacies
- 25 août - 1er septembre : Pharmacie CAPERAN - 31, avenue Hector Otto
- 15 septembre - 22 septembre : Pharmacie ASLANIAN - 2, boulevard d'Italie
Médecins généralistes ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de vacance d'emplois n° 2023-114 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
animations de fêtes de fin d’année :
˗ pour la période du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 6 heures du ... 26 ... animations de fêtes de fin d'année :
˗ pour la période du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 6 ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires
non renouvelées au cimetière
'effectueront à compter du 22 mai 2002.
... 26 ... 'effectueront à compter du 22 mai 2002.
...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
Art. 5.
M. le Receveur Municipal, M. l'Inspecteur, Chef de la Police ... 'Euro ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l ... Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
associations agréées à cet effet par le Ministère de l'intérieur. La validité des attestations ainsi délivrées s'étend au territoire des deux Etats.
Art. 3.
Pour ce qui concerne ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Art. 3.
Pour ce qui concerne ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 21 décembre 1999 par le notaire soussigné, la "SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "S.E.C.", avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte ... 26 ... Aux termes d'un acte reçu, le 21 décembre 1999 par le notaire soussigné, la "SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "S.E.C.", avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2007.
, place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ... 26 ... , place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Tour de Garde des pharmacies - 4ème trimestre 2006
, boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ... 26 ... , boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
/>
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b) du présent paragraphe.
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-19 du 2 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aline Grinda, épouse Brousse, magistrat référendaire, est affectée à la Direction des Services Judiciaires pour la période du 22 septembre au 31 décembre 2014.
Art. 2 ... 26 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aline Grinda, épouse Brousse, magistrat référendaire, est affectée à la Direction des Services Judiciaires pour la période du 22 septembre au 31 décembre 2014.
Art. 2 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la
modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ... 26 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Lefevre et Stephan Meldegg.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ... 26 ... Lefevre et Stephan Meldegg.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Farmen ", " MV Electronic " et " Monaco Cosmétiques ", a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT UN euros et VINGT-QUATRE centimes (249.501,24 euros) sous réserve ... 26 ... Farmen ", " MV Electronic " et " Monaco Cosmétiques ", a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT UN euros et VINGT-QUATRE centimes (249.501,24 euros) sous réserve ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Résiliation de bail commercial - Deuxième Insertion
Par acte sous seings privés, en date du 22 novembre 2005, enregistré le 21 décembre 2005, la SCI GITO, dont le siège social est au 7, avenue Prince Pierre à Monaco, et la S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO ... 26 ... Par acte sous seings privés, en date du 22 novembre 2005, enregistré le 21 décembre 2005, la SCI GITO, dont le siège social est au 7, avenue Prince Pierre à Monaco, et la S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1828 du 9 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ... 26 ... .
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au ... 26 ... ’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 décembre 2008, M. Jean-François THIEUX, domiciliée 14, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé, à la “S.A.R.L. ALEXANE”, au capital de 15 ... 26 ... Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 décembre 2008, M. Jean-François THIEUX, domiciliée 14, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé, à la “S.A.R.L. ALEXANE”, au capital de 15 ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 septembre 2005, Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI, demeurant à ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06) 33, avenue Jean Jaurès, a cédé à Monsieur Stéphane ... 26 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 septembre 2005, Mme Goharmalek AMIR EBRAHIMI, demeurant à ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06) 33, avenue Jean Jaurès, a cédé à Monsieur Stéphane ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au versement d'un dividende de 9,03 % du montant de leur créance aux créanciers chirographaires admis définitivement au ... 26 ... Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au versement d'un dividende de 9,03 % du montant de leur créance aux créanciers chirographaires admis définitivement au ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er TRIMESTRE 1999
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 janvier - 23 janvier
Pharmacie de LA MADONE ... 26 ...
2 janvier - 9 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
9 janvier - 16 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
16 janvier - 23 janvier
Pharmacie de LA MADONE ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
° 2003-20 du 22 juillet 2003 du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont annulés.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
Article 3 : Expédition de la ... 26 ... ° 2003-20 du 22 juillet 2003 du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont annulés.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
Article 3 : Expédition de la ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
" S.A.M. MISAKI " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MISAKI", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d ... 26 ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MISAKI", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé d ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ... 26 ... des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-556 du 6 novembre 2007 portant désignation d'un membre de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.L. MANAGEMENT S.A.M », au capital de 500.000 euros, avec siège à Monaco, 17, boulevard de Suisse, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 15 mai 2008, et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d ... 26 ... .L. MANAGEMENT S.A.M », au capital de 500.000 euros, avec siège à Monaco, 17, boulevard de Suisse, reçus en brevet par le notaire soussigné, le 15 mai 2008, et déposés avec l’ampliation de l’arrêté d ...