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Journal n°7739
du 20 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque JOSEPH DERI a, conformément à l'article 428 du code de commerce ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque JOSEPH DERI a, conformément à l'article 428 du code de commerce ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. GALERIE DU PARK PALACE, a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. GALERIE DU PARK PALACE, a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Hedwige SOILEUX, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Jean-Louis PEYRET et Michel PEYRET, a conformément à l’article 428 du code de commerce, taxé ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Hedwige SOILEUX, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Jean-Louis PEYRET et Michel PEYRET, a conformément à l’article 428 du code de commerce, taxé ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens d'Arthur BOCHNO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MODEL AGENCE" a ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens d'Arthur BOCHNO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MODEL AGENCE" a ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Nicole JAY, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "YVES SAINT LAURENT POUR HOMMES" a ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Nicole JAY, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "YVES SAINT LAURENT POUR HOMMES" a ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
LA CAUSE DE :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 1305, chemin des Révoires à LA TURBIE (06320), France ;
Elisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d ... LA CAUSE DE :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 1305, chemin des Révoires à LA TURBIE (06320), France ;
Elisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur près la Cour d ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de Pierre FAYAD ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de Pierre FAYAD ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
En la cause de :
- Mlle Elodie, Emmanuelle, Nicole PAILLARD, assistante ingénieur ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
En la cause de :
- Mlle Elodie, Emmanuelle, Nicole PAILLARD, assistante ingénieur ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date du 19 décembre 2003, le Juge-Commissaire a, avec toutes conséquences de droit, prononcé l'admission de Maître Patricia COHEN au passif chirographaire de Francesco IAGHER pour ... Par ordonnance en date du 19 décembre 2003, le Juge-Commissaire a, avec toutes conséquences de droit, prononcé l'admission de Maître Patricia COHEN au passif chirographaire de Francesco IAGHER pour ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la liquidation des biens de Gilles CIAMPOSSIN, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " TRIAX ... Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la liquidation des biens de Gilles CIAMPOSSIN, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " TRIAX ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15 du 10 mai 2005, modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15 du 10 mai 2005, modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police ;
En la cause de :
- M. Franck GENOVESE, demeurant et domicilié "L'Orangeraie", 134, avenue des Glycines à SAINT LAURENT DU VAR, ayant élu ... inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police ;
En la cause de :
- M. Franck GENOVESE, demeurant et domicilié "L'Orangeraie", 134, avenue des Glycines à SAINT LAURENT DU VAR, ayant élu ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail déclarant M. GENOVESE inapte à l ... Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail déclarant M. GENOVESE inapte à l ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Daniel COZZOLINO, ayant exercé le commerce sous l ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Daniel COZZOLINO, ayant exercé le commerce sous l ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 23 novembre 2006 par laquelle M. L. G. a été licencié sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'agent de la Direction de la ... Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 23 novembre 2006 par laquelle M. L. G. a été licencié sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'agent de la Direction de la ...