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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-632 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Glastint » au capital de 152.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Glastint » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Glastint » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-758 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-59 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
, l’intervention des services de la Direction de la Sûreté Publique a été sollicitée par des riverains du « Trinity Irish Bar Monaco » en raison de nuisances sonores nocturnes ;
Considérant les faits ... 'intervention des services de la Direction de la Sûreté Publique a été sollicitée par des riverains du « Trinity Irish Bar Monaco » en raison de nuisances sonores nocturnes ;
Considérant les faits de bruits causés ... Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ». ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-345 du 8 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m «Monaco Catering International» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO CATERING INTERNATIONAL» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO CATERING INTERNATIONAL» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-677 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations régies par la loi n° 1.072 du 27 juin 1984.
gestion des membres ;
* le cas échéant, les organismes gérant les systèmes d'assurances et de prévoyance, applicables aux activités de l'association ;
* les organismes publics, uniquement pour ... gestion des membres ;
* le cas échéant, les organismes gérant les systèmes d'assurances et de prévoyance, applicables aux activités de l'association ;
* les organismes publics, uniquement pour ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-101 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO S.A.M.", au capital de 8.400.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privés, ainsi qu'à leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'État de Monaco, partie à la Convention européenne ... particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privés, ainsi qu'à leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'État de Monaco, partie à la Convention européenne ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-342 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Asset Management», au capital de 456.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Asset Management» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Asset Management» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-653 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Voyages» au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Voyages» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Voyages» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-177 du 28 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CORYNE DE BRUYNES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CORYNE DE BRUYNES" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CORYNE DE BRUYNES" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-375 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Samipa Media» au capital de 750.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...