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Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
plénière,
Après en avoir délibéré ;
Sur la recevabilité :
Considérant que la requête de Mme JL tend à l’annulation de mesures de natures différentes prises par des autorités administratives distinctes ... plénière,
Après en avoir délibéré ;
Sur la recevabilité :
Considérant que la requête de Mme JL tend à l’annulation de mesures de natures différentes prises par des autorités administratives distinctes ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n’était accompagnée d’aucune motivation ; qu’elle était donc illégale ; que l’auteur d’une décision illégale, qu’elle soit ou non créatrice de droits, a la ... Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n’était accompagnée d’aucune motivation ; qu’elle était donc illégale ; que l’auteur d’une décision illégale, qu’elle soit ou non créatrice de droits, a la ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Milan (Italie), de nationalité italienne, autorisée à résider seule 6, quai Jean-Charles Rey à MONACO,
DEMANDERESSE, ayant élu domicile en l'étude de Me Joëlle PASTOR, avocat-défenseur près la Cour d ... Milan (Italie), de nationalité italienne, autorisée à résider seule 6, quai Jean-Charles Rey à MONACO,
DEMANDERESSE, ayant élu domicile en l'étude de Me Joëlle PASTOR, avocat-défenseur près la Cour d ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Extrait de jugement de divorce par défaut
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA,
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
aux torts exclusifs de Monsieur Stefano MACHETTO avec toutes conséquences de droits, fixe à compter de l’ordonnance constatant le maintien de la demande en divorce, les effets de la résidence séparée ... aux torts exclusifs de Monsieur Stefano MACHETTO avec toutes conséquences de droits, fixe à compter de l’ordonnance constatant le maintien de la demande en divorce, les effets de la résidence séparée ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole SEGUELA ayant exploité une officine de pharmacie sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole SEGUELA ayant exploité une officine de pharmacie sous l ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, et statuant de nouveau de ce chef, fixé cette date au 1er octobre 1997.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce ... cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, et statuant de nouveau de ce chef, fixé cette date au 1er octobre 1997.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PARTOUCHE et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne LEADER ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PARTOUCHE et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne LEADER ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
de l'article 415 du code de commerce.
Monaco, le 20 décembre 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... de l'article 415 du code de commerce.
Monaco, le 20 décembre 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
au Tribunal, en qualité de juge commissaire,
Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce ... au Tribunal, en qualité de juge commissaire,
Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Farmen ", " MV Electronic " et " Monaco Cosmétiques ", a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT UN euros et VINGT-QUATRE centimes (249.501,24 euros) sous réserve ... Farmen ", " MV Electronic " et " Monaco Cosmétiques ", a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT UN euros et VINGT-QUATRE centimes (249.501,24 euros) sous réserve ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de SAM MECO, a arrêté l'état des créances à ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de SAM MECO, a arrêté l'état des créances à ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
, devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats objet de la présente requête.
Monaco, le 12 janvier 2006.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. SPARACIA. ... , devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats objet de la présente requête.
Monaco, le 12 janvier 2006.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. SPARACIA. ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
commandite simple ENGEL & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "RE Fashion & Design" 1, rue du Ténao à Monaco, a prorogé jusqu'au 11 octobre 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour ... commandite simple ENGEL & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "RE Fashion & Design" 1, rue du Ténao à Monaco, a prorogé jusqu'au 11 octobre 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
admise au passif de la cessation des paiements.
Monaco, le 31 juillet 2007.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. SPARACIA. ... admise au passif de la cessation des paiements.
Monaco, le 31 juillet 2007.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. SPARACIA. ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
-commissaire ;
Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 8 octobre 2009.
Le Greffier en Chef ... -commissaire ;
Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 8 octobre 2009.
Le Greffier en Chef ...