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Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-312 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Monaco Wine Cellar - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 janvier 2022, enregistré à Monaco le 8 février 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 janvier 2022, enregistré à Monaco le 8 février 2022 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
TASAKI MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2019, enregistré à Monaco le 2 octobre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2019, enregistré à Monaco le 2 octobre 2019 ... S.A.R.L. ... TASAKI MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
libertés fondamentales et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s’applique pas aux mesures de police administrative ; que dès lors le moyen tiré de la violation de ce principe ... libertés fondamentales et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'applique pas aux mesures de police administrative ; que dès lors le moyen tiré de la violation de ce principe ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Société en nom collectif - TORRE - CARPINI - MOSCA
aux biens ci-dessus, la direction sportive et l'assistance logistique aux équipages de bateaux de courses,
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et ... aux biens ci-dessus, la direction sportive et l'assistance logistique aux équipages de bateaux de courses,
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
ROMAS MARINE S.A.R.L.Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2010, enregistré à Monaco les 17 septembre 2010 et 25 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2010, enregistré à Monaco les 17 septembre 2010 et 25 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
KRILANO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 août 2019, enregistré à Monaco le 22 août 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 août 2019, enregistré à Monaco le 22 août 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Société en Nom Collectif "S.N.C. JACCOUD ET BOYAT"
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- et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.N.C. JACCOUD ET BOYAT" et la dénomination commerciale ... .
- et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est "S.N.C. JACCOUD ET BOYAT" et la dénomination commerciale ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. SIVERA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 6 janvier 2011, enregistré à Monaco le 10 janvier 2011, F°/Bd 90 V, case 3, il a été procédé à la transformation de la Société en Commandite Simple ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 6 janvier 2011, enregistré à Monaco le 10 janvier 2011, F°/Bd 90 V, case 3, il a été procédé à la transformation de la Société en Commandite Simple ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
PRONET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2019, enregistré à Monaco le 29 avril 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2019, enregistré à Monaco le 29 avril 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MARCHESE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2014, enregistré à Monaco le 6 mai 2014, Folio Bd 171 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2014, enregistré à Monaco le 6 mai 2014, Folio Bd 171 ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des ... parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mlle Faustine Lepoivre ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ... conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mlle Faustine Lepoivre ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.584 du 21 décembre 2011 portant nomination d’un Greffier Principal au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 49 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 49 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.508 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Greffier Principal au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 49 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 49 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services ...