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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-162 du 9 mars 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. F. M. pour une durée de deux ans et la décision du 18 juillet 2016 du Ministre d'État rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.En la...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/A01 en date du 8 janvier 2016 refusant de délivrer le récépissé de la déclaration de l'association dénommée « Association monégasque pour le culte des Témoins de Jéhovah », ensemble la décision implicite rejetant le recours g...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/09 en date du 6 avril 2016 prononçant le refoulement du territoire de la Principauté de M. E. V., ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 27 septembre 2016 formé contre cette décision.En la cause de :M. E. V., de nati...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours de Mme E. D. C. tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée, dans le cadre de la SARL dénommée « NEXT INVEST MONACO », et ce avec toutes conséquences de...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel n° 2016‑692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C. Bastia, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monaco a...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
ERRATUM
Erratum à l'extrait du Greffe Général publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2017\.Il fallait lire page 1949 :« Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS DUVIGNAUD ET CIE exploitant sous l'enseigne « Univers Te...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SARL MY SUSHI ayant son siège social 2, rue des Orangers à Monaco ;Fixé provisoirement au 2 décembre 2016 la date de cette cessation des paiements...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, substituant M. Sébastien BIANCHERI régulièrement empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Nous, Mme Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de première instance, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, substituant M. Sébastien BIANCHERI, régulièrement empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GEPIN INTERNATIONAL, dont le siège social se trouve 7, rue du Gab...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de première instance, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, substituant M. Sébastien BIANCHERI, régulièrement empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER a prorog...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de première instance, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, substituant M. Sébastien BIANCHERI, régulièrement empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE-CARLO LIMOUSINE a prorogé ju...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Rose-Marie PLAKSINE, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VIRAGE exerçant sous l'enseigne TENDER TO/ VIRAGE a autorisé le syndic, M. Christian BOISSON, à céder les éléments du fonds de comme...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de première instance, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, substituant M. Sébastien BIANCHERI, régulièrement empêché, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONAFAIR a prorogé jusqu'au 30 no...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l'encontre de la société anonyme monégasque SOCIÉTÉ DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME, dont le...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM GROUPE BENEDETTI, dont le siège social se trouvait à Monaco, 5-7, impasse du Castelleretto, pour défaut d'actif....