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Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
ENGIT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2020, enregistré à Monaco le 30 décembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2020, enregistré à Monaco le 30 décembre 2020 ... S.A.R.L. ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. BRITO & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 novembre 1999, modifié en date du 3 janvier 2000 et 17 avril 2000, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. BRITO & Cie" et la ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 novembre 1999, modifié en date du 3 janvier 2000 et 17 avril 2000, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. BRITO & Cie" et la ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.752 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
.
Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires, Président.
Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
Mmes
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 2 ... .
Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires, Président.
Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
Mmes
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 2 ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
ALTERNATIVE INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 juin 2019, enregistré à Monaco le 27 juin 2019, Folio Bd 47 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 juin 2019, enregistré à Monaco le 27 juin 2019, Folio Bd 47 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
SOMA INTERNATIONAL REALTY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 décembre 2016, enregistré à Monaco le 20 décembre 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 décembre 2016, enregistré à Monaco le 20 décembre 2016 ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
.E.E. en vue de l’attribution d’un numéro d’identification statistique « N.I.S. », ainsi qu’auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l’attribution d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée ... immatriculation auprès de l'I.M.S.E.E. en vue de l'attribution d'un numéro d'identification statistique « N.I.S. », ainsi qu'auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l'attribution d'un numéro de taxe ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
E.M.E. (ELECTRIC MONACO EVENTS) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
informatiques, des équipements électroniques, de la vidéo-surveillance et du contrôle d'accès ;
L'achat et la vente aux professionnels de produits luminaires ;
La location et l'installation de tous éclairages ... informatiques, des équipements électroniques, de la vidéo-surveillance et du contrôle d'accès ;
L'achat et la vente aux professionnels de produits luminaires ;
La location et l'installation de tous éclairages ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
IWG SERVICES MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 2020, enregistré à Monaco le 21 avril 2020, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 2020, enregistré à Monaco le 21 avril 2020, Folio Bd ... S.A.R.L. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACORP
:
Intermédiation, coordination, aide et assistance dans la réalisation de démarches administratives relatives à la gestion des incidents survenus dans le cadre d’un séjour à l’étranger, à l’exclusion de toutes ... :
Intermédiation, coordination, aide et assistance dans la réalisation de démarches administratives relatives à la gestion des incidents survenus dans le cadre d’un séjour à l’étranger, à l’exclusion de toutes ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.473 du 20 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ENVESTORS MC S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 février 2013, enregistré à Monaco le 4 mars 2013, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 février 2013, enregistré à Monaco le 4 mars 2013, folio ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VIANDE INTERNATIONAL S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 avril 2015, enregistré à Monaco le 4 mai 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 avril 2015, enregistré à Monaco le 4 mai 2015, Folio Bd ...