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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO YACHT BROKER AND MANAGEMENT a prorogé jusqu'au 19 décembre 2018 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Recours tendant à l'appréciation de validité de la décision du 20 octobre 2013 prise par le directeur-adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) confirmant le licenciement de Madame A. G, notifié par une décision du 16 septembre 2013 et à la condamnation du Centre Hospitalier Princesse...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 26 juin 2017 de refus de levée la mesure de refoulement prise à l'encontre de Monsieur Y. V. I. le 7 mai 2001 et notifiée le 7 août 2007 et à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.En la cause...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Recours en annulation pour excès de pouvoir des arrêtés ministériels n° 2017-183, 2017-184 et 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. S.P., Mme O.R. et M. B.W.S. à exercer la profession d'expert-comptable (recours n° 2017-13) et en annulation de la décision implicite du Ministre d'É...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision prise par le Directeur de la Sûreté Publique, portant le n° 24803, du 31 juillet 2017, notifiée le 21 août 2017, lui retirant sa carte de résident monégasque, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL ORGANIC DETOX BAR, dont le siège social se trouvait Villa Marie, 1, rue de la Turbie à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours d...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements d'une procédure qu'il souhaiterait engager à l'encontre de M. J. R., associé de la SARL KCF ISOLATION, a autorisé le s...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ARROW BURGER MONACO, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements p...
Journal n°8368
du 9 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GMDS MONACO a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, à céder la marque enregistrée sous le n° 12.29360 au prix forfaitaire de MILLE EUROS (1.0...
Journal n°8368
du 9 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SCS DUVIGNAUD & CIE exerçant sous l'enseigne UNIVERS TELECOM, dont le siège social se trouve 9, chemin de la Turbie à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du...
Journal n°8368
du 9 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. B. D., demeurant 74, avenue du Mont Alban, 06300 Nice, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au « Journal de...
Journal n°8369
du 16 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque LA MONÉGASQUE DE LOGISTIQUE, pour une période de quatre mois, à compter du 9 février 2018, soit jusqu'au 9 juin 2018, sous le...
Journal n°8369
du 16 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SCS PERC & Cie « Restaurant PETROSSIAN » et de M. L. P., dont le siège social se trouvait à Monaco, 11, avenue Princesse Grace, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a...
Journal n°8369
du 16 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MANUFACTURE DE PORCELAINE, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE TRENTE-QUATRE EUROS SOIXANTE...
Journal n°8369
du 16 février 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SARL TERRE DE RECHERCHE exerçant sous l'enseigne CASASOFT, c/o CATS, Le Forum, 28, boulevard Princesse Charlotte à Mon...