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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GMDS MONACO a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, à céder la marque enregistrée sous le n° 12.29360 au prix forfaitaire de MILLE EUROS (1.000 €) tous frais et accessoires à ladite cession demeurant à la charge du cessionnaire.
Monaco, le 2 février 2018.

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