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Journal n°4624
du 30 mai 1946
'article 17 de la Loi n' 71 du 3 janvier 1924, sur 'les Sociétés par actions.
Monaco, le 30 mai 1946
iSigné^: A. SETTIMO.
Etude de Me AUGUSTE SETTIMO
Docteur en droit, notaire
26, avenue de la Costa ...
Journal n°0844
du 1 septembre 1874
641 115
173 21 30 16 » Fi '70 Toulôii. mat. mat: 640 9 50 10 05 3 04
47 5 75 430 3 15 Cannes 7 05 9 06 11 26 1 40 3 04 7'16
16 1 95 1 45 1 10 arrivée. 8 05 10 04 12 23 2 31 4 02 8 14 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ... ’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ...
Journal n°6049
du 31 août 1973
entre les époux GAMBA ANTOGNELLI à leurs torts et griefs réciproques;
«
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par ...
Journal n°4135
du 30 janvier 1937
1934, 15 septembre 1934, 26 mars 1936 et 9 juillet 1936 .
Avons Ordonné et Ordonnons :
Taxe sur la circulation des Produits.
• ARTICLE PREMIER.
Sont sappriniés à compter du ler février 1937, telS ...
Journal n°5087
du 4 avril 1955
législation, un régime de sanctions, pénales « et administratives, analogue à Celui fixé par la législation française en la matière.
« 3. — Les deux, Gouvernements S'engagent à pourvoir à l'exécution des ...
Journal n°1675
du 9 septembre 1890
:,
.".à., gl
=
59 67 62 52 51 64 70
9 h. midi' 3 h. 6 h. soir 9 h. soir 9h. mat. I midi 3 h. soir 6 h. I soir 9 h.
mat. I soir ...
Journal n°6882
du 18 août 1989
LEGALES ET ANNONCES (p. 874 à 879)
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 10 août 1989 complétant l'ari`icle 15 de l'ordonnance souveraine no 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
de Croissance à compter du b' juillet 2007 (p. 1431).
Circulaire n° 2007-06 du 16 juillet 2007 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du I- juillet 2007 (p ...
Journal n°3312
du 28 juin 1921
français), villa Bon Voisin, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître personnellement le mardi 26 juillet 1921, à9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco ...
Journal n°5974
du 24 mars 1972
prescrirtions de l'Ordonnance SOuveritine n° 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi n° 735 du 16 mats 1963 établissant le statut du travail à domicile :
Salaire de base : coefficient 1,25. catég ...
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
personnel à la direction do la Société M.I.C.R.O. est prorogé jusqu'au 3 août 1968.
ART, 2.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du ...
Journal n°0771
du 1 avril 1873
quatrième 15 lo sur les entrées, — 7 Pigeons à 26 mètres. — 3 Pigeons man-
gués entraînent la mise .hors concours. — Le gagnant d'un prix dans le concours de 1873 reculera d'un mètre; le gagnant de deux ...
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
construction.
• ART. 9.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.508, du 22 avril 1961, susvisée, modifiée, sont abrogées.
ART. 10.
Les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'urbanisme, la ...
Journal n°5493
du 11 janvier 1963
présentés par le Groupement dénommé ; « J-Club ;
Vu l'Ordonnance Souveraine a° 2930 du 30 novembre 1962, approuvant les dérogations apportées par lesdits statuts aux dispositions de la Loi n° 492 du 3 ...
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
),
ANNONCES ET . INSERTIONS LÉGALES (p. 477 à 478).
OR»QNNÂNCE1 SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n* 71 du 1" septembre 1949 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.071 du 28 juillet 1945.
RAINIER
PAR LA ...
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961 ...
Journal n°7279
du 28 mars 1997
le di manche 26 octobre 1997 à 3 heures du matin.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux indications figurant ...
Journal n°1321
du 20 novembre 1883
Minima i 8.8110.11 6.71 7.81 9.71 9.6111.4
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. midi I 3 h. 6 h. I 9 h.
du mat. i du soir du soir I du soir
agi o
z ...
Journal n°4956
du 29 septembre 1952
'Océanographie,
L'International Joint Commission on Oceattog'raMy s'est réunie à Monaco du 22 au 26 septembre sous la présidence du Docteur J.D.H. Wisetnan, du British Muséum 'do Londres. Les séances de travail se ...
Journal n°3479
du 9 septembre 1924
mercredi ler octobre : pour les garçons, à 8 heures du matin; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
Enquêtes de Commodo et Incommodo
Le Maire de la Ville de Monaco a l'honneur d'informer les ...
Journal n°0839
du 28 juillet 1874
.
Ligne. de MARSEILLE à, MONACO et à GÊNES.
mat.
6 40
11 26
12 23 12 48 1 01 1 08
1 19 » »»
1 35 3 23
1 41 3 29
2 10' 3 50 4 07 5 58 10 20 11 10 soir ; soir
111•1111111111111111111MMIIIII ...
Journal n°0897
du 7 septembre 1875
.
Pluies unr premier quartier de la lune, qui commen-
cerale 7 et finira le 13, notamment le 9 et le 13. •
Fortes pluies à la pleine lune, qui commencera le 15 et finira le 22.
Vent, notamment dans le ...
Journal n°4471
du 24 juin 1943
mélangé - 10 % café - 90 % succédanés - Ration 150 grammes.
Grossistes : 22,50 le kilogramme. Franco taxe à la production comprise, taxe de transaction non comprise.
Détaillants : 22,55 le kilogramme 3 ...
Journal n°2585
du 21 janvier 1908
,
Fernand PLA.TY.•
TIR AUX PIGEONS DE MONTE CARLO
Mercredi dernier, lP Prix Hall, handicap, a réuni 36 tireurs. MM. baron A. de Tavernost (24 m. 3/4). Valéry (26 m. 1/4) et Davies (23 m.), tuant 9 sur 9 ...
Journal n°0725
du 14 mai 1872
10 28 2 58 11 26 4 50 • • • • 12 26
1 20 13 55 7 25 Menton 7 35 8 38 1 30 1 43 3 11 7 10 S53 soir 9 30 0 36 3 23 12 49 4 57 . . . . 12 31
2 45 13 55 8 95 Vintimille} "ri' h. Paris IO 22 8 ...
Journal n°1950
du 3 décembre 1895
:
Réclames, cent. la ligne ; Annonces, 2 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser «u Gérant. 22. rue de Lorraine
SelliMea.cam...... Maga.- -a71.11M171^M
Monaco, le 3 Décembre ...
Journal n°6782
du 18 septembre 1987
. Locaux vacants (p. 936),
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Communiqué no 87-61 du 9 septembre 1987 relatif à la rémunération ...
Journal n°0737
du 6 août 1872
fête.
C'était devenu traditionnel dans la famille Rothschild.
Une curieuse statistique vient d'être faite à propos de l'emprunt français de 3 milliards. La voici:
• L'emprunt a duré 22 heures, soit ...
Journal n°0018
du 26 septembre 1858
26 Septembre 1858
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ANNONCES.RÉCLAMES.FAITS MONACO.
25 cent. la lig.tp . 50 » . 1 franc
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