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Journal n°8351 du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
« StartUp Programme », quelles que soient leurs formes juridiques, doivent s'enregistrer auprès de la Direction de l'Expansion Économique en vue de disposer d'un statut. Ce statut permet aux entités hébergées ... « StartUp Programme », quelles que soient leurs formes juridiques, doivent s'enregistrer auprès de la Direction de l'Expansion Économique en vue de disposer d'un statut. Ce statut permet aux entités hébergées ...
Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.800 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Service des Bâtiments Domaniaux, Mmes Joëlle SEREN, épouse BERNASCONI, Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,            Annie PLATINI, épouse OLIVI, Présidente ... Bâtiments Domaniaux, Joëlle SEREN, épouse BERNASCONI, Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Mmes Annie PLATINI, épouse OLIVI, Présidente de l ...
Journal n°8355 du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à l'intéressé, sauf opposition de sa part. Chapitre III De l'accès de la personne aux informations concernant sa santé Art. 12. Toute ... destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à l'intéressé, sauf opposition de sa part. Chapitre III De l'accès de la personne aux informations concernant sa santé Art. 12. Toute personne peut ...
Journal n°8391 du 20 juillet 2018
PIETER VAN NAELTWIJCK – REAL ESTATE INVESTMENTS (enseigne commerciale « PVN REAL ESTATE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 février 2018, enregistré à Monaco le 16 février 2018 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 février 2018, enregistré à Monaco le 16 février 2018 ...
Journal n°8561 du 22 octobre 2021
MONOÏKOS 1297 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 juin 2021, enregistré à Monaco le 10 juin 2021, Folio Bd 114 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 juin 2021, enregistré à Monaco le 10 juin 2021, Folio Bd 114 ... S.A.R.L. ...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ...
Journal n°8455 du 11 octobre 2019
MARE NOVA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mai 2019, enregistré à Monaco le 6 juin 2019, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mai 2019, enregistré à Monaco le 6 juin 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
Société en Nom Collectif " S.N.C. GIANLUCA SARDI ET MARCO SARDI " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et accessoires de décoration pour la maison y compris les produits et accessoires de la table ; achat, vente de licences, marques s'y rapportant ; recherches et études techniques dans le domaine des ... et accessoires de décoration pour la maison y compris les produits et accessoires de la table ; achat, vente de licences, marques s'y rapportant ; recherches et études techniques dans le domaine des ...
Journal n°8463 du 6 décembre 2019
B.H.D. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 12 juin 2019, enregistré à Monaco le 24 juin 2019, Folio Bd 77 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 12 juin 2019, enregistré à Monaco le 24 juin 2019, Folio Bd 77 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
Luxury Marketing Connect Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 17 avril 2023, enregistré à Monaco le 3 mai 2023, Folio Bd 52 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 17 avril 2023, enregistré à Monaco le 3 mai 2023, Folio Bd 52 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
Fondation dénommée FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO
ou sur l’Artiste ; - d’offrir des bourses d’études aux étudiants des plus prestigieuses Ecoles d’Art. La fondation consacrera à cet effet une partie des revenus de son patrimoine qui devra être géré ... ou sur l’Artiste ; - d’offrir des bourses d’études aux étudiants des plus prestigieuses Ecoles d’Art. La fondation consacrera à cet effet une partie des revenus de son patrimoine qui devra être géré ...
Journal n°8022 du 24 juin 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INCE & CO MONACO S.A.R.L.
notamment toute matière juridique réservée aux avocats et avocats défenseurs de la Principauté de Monaco. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se ... notamment toute matière juridique réservée aux avocats et avocats défenseurs de la Principauté de Monaco. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se ...
Journal n°8252 du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.560 du 18 novembre 2015 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
Thiolat, Ancien Responsable de relations publiques et d’éditions aux Ballets de Monte-Carlo, Mme Helena Tulve, Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco. Notre Secrétaire d ... Thiolat, Ancien Responsable de relations publiques et d’éditions aux Ballets de Monte-Carlo, Mme Helena Tulve, Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco. Notre Secrétaire d ...
Journal n°8166 du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO GOURMET COLLECTION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2013, enregistré à Monaco le 14 janvier 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2013, enregistré à Monaco le 14 janvier 2014 ...
Journal n°8392 du 27 juillet 2018
MARTHUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2017, enregistré à Monaco le 10 janvier 2018 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2017, enregistré à Monaco le 10 janvier 2018 ...

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Version 2018.11.07.14