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Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de Monaco. Les prestations garanties par ce régime sont assurées par la Caisse ... , médicales, pharmaceutiques et chirurgicales dont le service est assuré conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de ...
Journal n°7774 du 22 septembre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. RODOLPHE CARLE & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
une société en commandite simple ayant pour objet : La gestion d'une crèche à destination principale, mais non exclusive, des enfants du personnel des sociétés du Groupe "SINGLE BUOY MOORINGS". Et ... une société en commandite simple ayant pour objet : La gestion d'une crèche à destination principale, mais non exclusive, des enfants du personnel des sociétés du Groupe "SINGLE BUOY MOORINGS". Et ...
Journal n°8249 du 30 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRÜNBERGER MARINE AND ENERGY
Code international de gestion de la sécurité appliquée aux compagnies maritimes. Et l’activité de consultant auprès des tribunaux. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se ... Code international de gestion de la sécurité appliquée aux compagnies maritimes. Et l’activité de consultant auprès des tribunaux. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se ...
Journal n°7379 du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ; Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ; Vu ... 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ; Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police ...
Journal n°7786 du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte : - une zone à gabarit moyen, - une zone ... consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte : - une zone à gabarit moyen, - une zone ...
Journal n°8585 du 8 avril 2022
IZADORA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2021, enregistré à Monaco le 14 octobre 2021 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2021, enregistré à Monaco le 14 octobre 2021 ...
Journal n°7848 du 22 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. MONACO GEM LAB
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 et 28 novembre 2007, il a été constitué une Société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 et 28 novembre 2007, il a été constitué une Société à ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES » Societe Anonyme Monegasque dénommée Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement. - et de mettre fin aux fonctions des administrateurs à compter du treize juin deux mille seize et leur donner quitus entier, définitif et sans ... nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement. - et de mettre fin aux fonctions des administrateurs à compter du treize juin deux mille seize et leur donner quitus entier, définitif et sans ...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WHITE SEA
représentation, le marketing, la promotion commerciale desdits navires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se ... représentation, le marketing, la promotion commerciale desdits navires, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se ...
Journal n°8211 du 6 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEONARD INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 2014, enregistré à Monaco le 2 octobre 2014, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 2014, enregistré à Monaco le 2 octobre 2014, Folio ...
Journal n°8312 du 13 janvier 2017
SOCIETE DE CONSEIL EN SECURITE ECONOMIQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 2016, enregistré à Monaco le 12 mai 2016, Folio Bd 16 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 2016, enregistré à Monaco le 12 mai 2016, Folio Bd 16 ...
Journal n°8448 du 23 août 2019
CANOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ...
Journal n°7861 du 23 mai 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - ETAC S.A.R.L.
matière de gestion et d'administration de structures étrangères. Siège social : 14, rue Notre Dame de Lorète à Monaco. Durée : 99 ans à compter du jour de la réalisation de la condition suspensive ... matière de gestion et d'administration de structures étrangères. Siège social : 14, rue Notre Dame de Lorète à Monaco. Durée : 99 ans à compter du jour de la réalisation de la condition suspensive ...
Journal n°8140 du 27 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-486 du 23 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-636 du 26 octobre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Municipal n° 2004-039 du 19 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
, archives, classement...) ; - avoir des notions en matière de comptabilité publique. Art. 3. Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie dans les dix jours ... , archives, classement...) ; - avoir des notions en matière de comptabilité publique. Art. 3. Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie dans les dix jours ...

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Version 2018.11.07.14