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Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-46 du 19 juin 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juin 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 juin 2000.
Le Maire,
A ... présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juin 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-941 du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017‑575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1005 du 19 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 mars 2018.
Le Maire,
G. MARSAN.
... présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 mars 2018.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-891 du 19 mars 2018 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État-Civil et de la Nationalité).
du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco ... Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 mars ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-587 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ... 'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.853 du 14 janvier 1999 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.836 du 19 octobre 1996 portant nomination d'un administrateur au Contrôle Général des Dépenses
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.836 du 19 octobre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.836 du 19 octobre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-105 du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Loi n° 1.447 du 23 juin 2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Premier.
Le chiffre 2 de l'article 8 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » est modifié comme suit :
« 2°) le prix du contrat, sa méthode de calcul, ses ... Premier.
Le chiffre 2 de l'article 8 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » est modifié comme suit :
« 2°) le prix du contrat, sa méthode de calcul, ses ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004, modifié, relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004, modifié, relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ;
Vu ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335
du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale.
.
Article Premier.
L'article 1er de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale est modifié comme suit :
"Il est institué, sous la dénomination de "office de ... .
Article Premier.
L'article 1er de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale est modifié comme suit :
"Il est institué, sous la dénomination de "office de ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.025 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires juridiques
° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 981 du 16 février 2007 portant création d’une Direction des Affaires Internationales ;
Vu ... ° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 981 du 16 février 2007 portant création d’une Direction des Affaires Internationales ;
Vu ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Dissolution Anticipée -
"SINTER & NET SERVICE S.A.M."
Société Anonyme Monégasque
au capital de 1.000.000 de francs
Siège social : 19, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
étendus pour procéder aux opérations de liquidation.
Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, a été fixé au 19 ... étendus pour procéder aux opérations de liquidation.
Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, a été fixé au 19 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté
ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ... Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-394 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ... ’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - GRONTMIJ MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
conformément à la loi, le 16 septembre 2014.
Monaco, le 19 septembre 2014. ... conformément à la loi, le 16 septembre 2014.
Monaco, le 19 septembre 2014. ...