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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Délibération n° 2021-62 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l'Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d'État.
;
- Gestion de la liste des personnes s'étant opposées à recevoir leur bulletin de paie par voie électronique ;
- Gestion des BPE (certification, mise à disposition, archivage jusqu'à suppression ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... ;
- Gestion de la liste des personnes s'étant opposées à recevoir leur bulletin de paie par voie électronique ;
- Gestion des BPE (certification, mise à disposition, archivage jusqu'à suppression ... pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l'Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
obsolètes ;
- Suivi des documents associés aux équipements et ressources ;
- Suivi des actions des agents de la DSI sollicités dans le cadre de la gestion du parc informatique ;
- Établissement de rapports ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en place d'un tel outil participe à une gestion rationalisée des ressources matérielles et logicielles de l'Administration et s'inscrit dans les missions de la DSI telles que prévues à l'article 2 ... ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 23 décembre 2020.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 23 décembre 2020.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « Progiciel Litteralis » » par la Direction de l'Aménagement Urbain.
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « PROGICIEL LITTERALIS » ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « PROGICIEL LITTERALIS » ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-80 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
à des fins de création de compte personnel permettant d’accéder aux outils de gestion de la plateforme (…) ».
Ainsi, le traitement y relatif est soumis à l’avis de la Commission, conformément à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnelles « sont utilisées uniquement à des fins de création de compte personnel permettant d'accéder aux outils de gestion de la plateforme (…) ».
Ainsi, le traitement y relatif est soumis à l'avis de la ... pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-169 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques, présenté par le Ministre d'État.
portant création de la Direction des Services Numériques ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
ã Sur les ... ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-89 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d'État.
aux demandes reçues ;
- les utilisateurs du Département des Finances pour la gestion des échanges avec les juridictions partenaires et l’OCDE ;
- les administrateurs supports de la Direction des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'une information individuelle des personnels afin qu'ils puissent valablement la consulter.
ã Sur l'exercice du droit d'accès
Le droit d'accès s'exerce par voie postale auprès de la Direction des Services ... pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI » exploité par la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de Sécurité Nationale Annexe Annexe 69 Intérieur ANNEXE_DISPOSITIONS RELATIVES DU SECRET DE SECURITE ... de sécurité relatives à un contrat classifié. Ils sont les correspondants de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique et de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 11
La liste des emplois ou ... correspondants de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 11
La liste des emplois ou fonctions nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés ou ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur domanial d'habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d'habitation » exploité par la Direction de l'Habitat présentée par le Ministre d'État.
:
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DRSI » ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d’information du Gouvernement » ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle ».
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... outre rapproché avec les traitements légalement mis en œuvre suivants :
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DRSI » ;
- « Gestion des accès dédiés au Système ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur domanial d'habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d'habitation » exploité par la Direction de l ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Délibération n° 2019-18 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
et à la résiliation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire » par Monaco Telecom S.A.M..
Le Président de la Commission de Contrôle des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... rapproché avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom », légalement mis en œuvre, aux fins indiquées au point III de la présente délibération.
La Commission relève ... Délibération n° 2019-18 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 concernant la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables ».
émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 concernant la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella ».
émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... en plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux.
IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique ... plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux.
IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est ... Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-183 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au système d'information » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au système d'information » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d ... ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...