Rechercher un journal, un article
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.498,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 11 février 2019.
... 'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.498,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 11 février 2019\.
...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
:
- M. P. O., demeurant Hôtel des BERGUES, avenue des BERGUES à Genève (Suisse), ayant élu domicile en l'étude de Me Didier ESCAUT, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ... :
- M. P. O., demeurant Hôtel des BERGUES, avenue des BERGUES à Genève (Suisse), ayant élu domicile en l'étude de Me Didier ESCAUT, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE DE GESTION ET D'AFFRETEMENT MARITIME, en abrégé SOGEFRET S.A.M, dont le siège social est sis 7, rue Suffren Reymond à Monaco ;
Fixé ... liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE DE GESTION ET D'AFFRETEMENT MARITIME, en abrégé SOGEFRET S.A.M, dont le siège social est sis 7, rue Suffren Reymond à Monaco ;
Fixé ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-18 édictée à l’encontre de M. TM le 25 mars 2010, ensemble la ... septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-18 édictée à l’encontre de M. TM le 25 mars 2010, ensemble la ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-17 édictée à l’encontre de M. LR le 25 mars 2010, ensemble la ... septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque n° 10-17 édictée à l’encontre de M. LR le 25 mars 2010, ensemble la ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MESTRE & Cie, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MESTRE & Cie, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, a nommé la société LARUSMIANI, société à responsabilité limitée ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, a nommé la société LARUSMIANI, société à responsabilité limitée ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près ... Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 6 avril 2006 refusant de rétablir les droits de M. R. auprès du Service des Prestations Médicales de l'Etat, à effet rétroactif à ... Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 6 avril 2006 refusant de rétablir les droits de M. R. auprès du Service des Prestations Médicales de l'Etat, à effet rétroactif à ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 19 Janvier 2004
Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de ... Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 3 décembre 2002
Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.
En la cause de :
- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me ... Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.
En la cause de :
- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
'étude de Me Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le MINISTRE D'ETAT,
ayant Me SBARRATO, comme Avocat ... 'étude de Me Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. M. le MINISTRE D'ETAT,
ayant Me SBARRATO, comme Avocat ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, M. JW, habilité par ... la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, M. JW, habilité par ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. PRAXIS ASSOCIATES, a renvoyé ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. PRAXIS ASSOCIATES, a renvoyé ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. EQUIDIF, a renvoyé ladite S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. EQUIDIF, a renvoyé ladite S ...