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Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès, légalement mis en œuvre ; -  avec le traitement ayant pour finalité ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès, légalement mis en œuvre ... Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8512 du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d'État.
dossier, la Commission rappelle que l'information des personnes concernées doit être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165, modifiée. Sur l'exercice du droit d'accès, de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... auprès de la Direction des Systèmes d'Information. À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande. V.       Sur les ... Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Délibération n° 2019-46 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système anti-fugue » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de la Direction du CHPG. La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 la loi n° 1.165 du 23 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information des personnes concernées doit impérativement être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.         Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise ... Délibération n° 2019-46 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8547 du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-82 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco.
finalité la « Gestion des outils de communication instantanée » ; Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 26 mars 2021, conformément à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'informations nominatives ; Vu la demande d'avis déposée par la Commune de Monaco, le 28 janvier 2021, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des ... pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Délibération n° 2018-211 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l'Europe relative à la protection des données médicales du 13 février 1997 ; Vu la délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l'Europe relative à la protection des données médicales du 13 février 1997 ; Vu la délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de ... Délibération n° 2018-211 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8457 du 25 octobre 2019
Délibération n° 2019-103 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer au registre évaluant l'impact de la prise en charge thérapeutique des syndromes d'apnées du sommeil sur l'évolution des syncopes vaso-vagales », dénommé « Registre SVV-SAS » présenté par le Pôle d'Exploration des Apnées du Sommeil (PEAS) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; - avec le ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -           avec le traitement ayant ... Délibération n° 2019-103 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Délibération n° 2021-153 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire MAJIK consistant en un recueil rétrospectif et continue de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par inhibiteurs JAK » présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement    Sur les personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. La Commission rappelle par ailleurs que si des prestataires techniques devaient avoir accès au traitement, leurs ... Délibération n° 2021-153 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. V. Sur les personnes ayant accès au traitement Le traitement est interne ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. V. Sur les personnes ayant accès au ... Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8491 du 19 juin 2020
Délibération n° 2020-52 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Étude KBP-2020-CPHG) ainsi qu'à l'étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020-CPHG) » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -  avec le traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -         avec le traitement ... Délibération n° 2020-52 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Délibération n° 2024‑27 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l'évaluation des sujets victimes d'un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -    avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -           avec le traitement ... Délibération n° 2024‑27 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Délibération n° 2020-6 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie Rhythmia™ utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF » présenté par GUIDANT EUROPE NV – BOSTON SCIENTIFIC, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitements ; - avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitements ; - avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ... Délibération n° 2020-6 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Délibération n° 2023-55 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » présentée par la Commune de Monaco.
« Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales ; Vu la délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ; Vu la délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2023-55 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8446 du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; - avec le traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les traitements ; -           avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8487 du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-53 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l'efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « Étude PRISTL06562 » présenté par SANOFI-Aventis représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
interconnexion entre les traitements ; - avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;vertical-align:middle'>-   color:black'>avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement ... Délibération n° 2020-53 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8496 du 24 juillet 2020
Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le taux de thromboembolie veineuse au cours d'une infection par COVID-19 chez des patients cancéreux », dénommé « Étude NEOTHROMBOCOVID » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; - avec le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les traitements ; -         avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2020-110 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

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