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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
outils de chiffrement adaptés soient mis en place afin que des personnes non habilitées ne puissent pas avoir accès en clair aux informations, notamment les personnels de la Direction Informatique ou les ... outils de chiffrement adaptés soient mis en place afin que des personnes non habilitées ne puissent pas avoir accès en clair aux informations, notamment les personnels de la Direction Informatique ou les ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
informations relatives aux agents contractuels et fonctionnaires de la Fonction Publique ne sont pas concernées par le présent traitement dès lors que l’OMT est en charge de la santé des salariés.
Ses ... informations relatives aux agents contractuels et fonctionnaires de la Fonction Publique ne sont pas concernées par le présent traitement dès lors que l’OMT est en charge de la santé des salariés.
Ses ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-103 du 1er mars 2017 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
Ordonnance n° 6.050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur ... .050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un ... Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que, les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ... rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que, les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM
, filiale à 100 % de Monaco Télécom, ne disposant pas de sa propre Direction des Ressources Humaines, a délégué la gestion des titres restaurants à Monaco Telecom SAM.
Les fonctionnalités du traitement sont ... , filiale à 100 % de Monaco Télécom, ne disposant pas de sa propre Direction des Ressources Humaines, a délégué la gestion des titres restaurants à Monaco Telecom SAM.
Les fonctionnalités du traitement sont ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
personnel ou du service gérant la sécurité des locaux ne peuvent avoir accès au gabarit du contour de la main qu’aux seules fins d’enregistrer ou de supprimer ladite donnée biométrique et uniquement le temps ... personnel ou du service gérant la sécurité des locaux ne peuvent avoir accès au gabarit du contour de la main qu’aux seules fins d’enregistrer ou de supprimer ladite donnée biométrique et uniquement le temps ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
vidéosurveillance est strictement interdite :
- dans les couloirs d’accès aux appartements ;
- dans les bureaux ou au niveau des postes de travail du personnel ;
- en direction de la voie publique.
Enfin, la ... vidéosurveillance est strictement interdite :
- dans les couloirs d’accès aux appartements ;
- dans les bureaux ou au niveau des postes de travail du personnel ;
- en direction de la voie publique.
Enfin, la ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique.
2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l ... 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique. ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
considère que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... considère que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA ».
modifications des locaux de son établissement pharmaceutique, telles que présentées dans sa demande et conformément aux recommandations qui lui ont été formulées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... modifications des locaux de son établissement pharmaceutique, telles que présentées dans sa demande et conformément aux recommandations qui lui ont été formulées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
nominative dans le cadre d’habilitations strictes établies selon les missions et attributions de chacune des personnes ayant accès au traitement.
Elle relève cependant que les personnels de la Direction ... nominative dans le cadre d’habilitations strictes établies selon les missions et attributions de chacune des personnes ayant accès au traitement.
Elle relève cependant que les personnels de la Direction ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
disposition de tous par le Concessionnaire.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
Sous cette condition, la ... disposition de tous par le Concessionnaire.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
Sous cette condition, la ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ... ’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ...