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Journal n°8425
du 15 mars 2019
Délibération n° 2019-21 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'adressage IP » dénommé « Gestip » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... \.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission ... Délibération n° 2019-21 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
’être communiquées au public.
En outre, celles relatives à la traçabilité pourront l’être à la Sûreté Publique.
À cet égard, la Commission rappelle qu’en cas de transmission, cette Autorité ne pourra avoir accès aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ... Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM.
, tel qu’un accès limité, surveillé et vérifié aux systèmes d’information de Monaco Telecom ».
La Commission considère que le traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées est conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s ... ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale ou sur place auprès de la Direction des Services Numériques.
La Commission constate que les modalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale ou sur place auprès de la Direction des Services Numériques.
La Commission constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13 ... Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
concernées par le traitement s'exerce sur place, auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées par le traitement s'exerce sur place, auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ... Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnes pouvant avoir accès aux informations sont :
- le service de communication, la direction du CHPG et un cadre de santé : tout accès sur le planning (pas d’accès aux données des adhérents) ;
- les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par courrier électronique auprès du Délégué à la protection des ... Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Délibération n° 2021-41 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- la Direction des Ressources Humaines de MT inscription, modification et consultation ;
- le fournisseur, en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... leurs droits par courrier électronique ou par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines de MONACO TELECOM.
En outre, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit ... Délibération n° 2021-41 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d'État.
échanges internes dans l'objectif d'améliorer les services aux usagers » et d'« obtenir un gain de temps dans la gestion des courriers », en plus de participer à la réduction de la consommation de papier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... emails et des pièces jointes vers la solution ».
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », afin de permettre « aux administrateurs techniques d'effectuer les ... Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par Monaco Telecom.
ses remarques formulées aux points II et III de la présente délibération.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s’exerce sur place, par voie postale ou ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... remarques formulées aux points II et III de la présente délibération.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce sur place, par voie postale ou par ... Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par Monaco Telecom.
auprès du Délégué à la Protection des Données.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
S’agissant de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Telecom », afin « de sécuriser l'accès aux outils de gestion de trafic utilisé par les employés de MT/MTI » ;
- « Gestion des offres composites », relativement aux informations et la facturation ... Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de statistiques et tableaux de bord.
Dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... administrative des rendez-vous et organisation des plannings ;
- Gestion des droits d'accès aux applications métiers ;
- Conservation et archivage des documents ;
- Établissement de ... Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
de la gestion des annuaires.
Enfin, s'il est indiqué par le responsable de traitement que « toutes les personnes consultant les annuaires » sont concernées, faisant vraisemblablement référence à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... charge de la gestion des annuaires.
Enfin, s'il est indiqué par le responsable de traitement que « toutes les personnes consultant les annuaires » sont concernées, faisant vraisemblablement référence à la ... Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000
monégasques représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère ... française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité ...
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère ... française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité ...