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Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 7.603 du 19 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Maryse Belfiore (nom d’usage Mme Maryse Battaglia ... Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Maryse Belfiore (nom d'usage Mme Maryse Battaglia ... Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.
Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO.
Ordonnance Souveraine n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.862 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance Souveraine n° 8.862 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.864 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance Souveraine n° 8.864 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.866 du 19 octobre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance Souveraine n° 8.866 du 19 octobre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.531 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnance Souveraine n° 7.531 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.529 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnance Souveraine n° 7.529 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.532 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnance Souveraine n° 7.532 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.530 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnance Souveraine n° 7.530 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.525 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnance Souveraine n° 7.525 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement. ...