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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.457 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 8.457 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.025 du 13 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.025 du 13 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.748 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.748 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.606 du 10 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.606 du 10 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité et du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité et du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
, est nommé Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ... nommé Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.868 du 6 janvier 2020 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
, est nommée Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... nommée Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 7.868 du 6 janvier 2020 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.142 du 11 décembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.142 du 11 décembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 10 décembre 2019 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ». ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ». ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d ... Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.336 du 7 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 9.336 du 7 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.698 du 29 janvier 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code Pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code Pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ... Ordonnance Souveraine n° 5.698 du 29 janvier 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de ... Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...