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Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.
délibération fixe les attributions du ou des délégué(s) et est rendue publique. Elle est retirée dans les mêmes conditions.
Article 12
Tout document requérant la signature du Prince Régnant est signé par le ... ou des délégué(s) et est rendue publique. Elle est retirée dans les mêmes conditions.
Article 12
Tout document requérant la signature du Prince Régnant est signé par le Président du Conseil de Régence ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.252 du 9 novembre 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
Ordonnons :
S.E. M. Jean GRETHER, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg et de Sa Majesté la Reine des ... Duc de Luxembourg ;
Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ;
Avons ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 97 du 16 juin 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie.
Social;
- le Directeur de l'Expansion Economique ;
- un représentant de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
- un représentant de la Fédération Patronale Monégasque ;
- un représentant de ... Social;
- le Directeur de l'Expansion Economique ;
- un représentant de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
- un représentant de la Fédération Patronale Monégasque ;
- un représentant de ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
générales
Article 0.311-1 - Pour obtenir la nationalité monégasque, un navire doit répondre aux conditions prévues par les dispositions se rapportant au statut des navires de la Convention douanière franco ...
Dispositions générales
Article 0.311-1 - Pour obtenir la nationalité monégasque, un navire doit répondre aux conditions prévues par les dispositions se rapportant au statut des navires de la Convention ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 420 du 16 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des
pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la ... " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.579 du 10 août 1998 admettant un Inspecteur principal de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 27 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.215 du 18 mars 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.014 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
une autorité administrative dénommée « Agence Monégasque de Sécurité Numérique » (A.M.S.N.) placée sous l'autorité directe du Ministre d'État. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... une autorité administrative dénommée « Agence Monégasque de Sécurité Numérique » (A.M.S.N.) placée sous l'autorité directe du Ministre d'État. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.243 du 7 août 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite en lui conférant l'honorariat.
. Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.680 du 24 juin 2008 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.914 du 10 octobre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.174 du 6 mai 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.483 du 17 janvier 2008 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.529 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 568 du 29 juin 2006 admettant à un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
. Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...