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Ordonnance Souveraine n° 1.914 du 10 octobre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

  • N° journal 7884
  • Date de publication 31/10/2008
  • Qualité 97.55%
  • N° de page 2215
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.595 du 30 janvier 1983 portant nomination d’un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard CASTANO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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