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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
’éducation nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
’est pas titulaire des diplômes mentionnés à l’article 21 a suivi une formation relative à la gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme figurant sur une liste disponible à la Direction de l ... ’est pas titulaire des diplômes mentionnés à l’article 21 a suivi une formation relative à la gestion d’un dépôt de sang auprès d’un organisme figurant sur une liste disponible à la Direction de l ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-431 du 31 août 2005 autorisant la société " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " à exercer une activité de distribution en gros et d'exportation de produits cosmétiques.
de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ... de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée parle Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 mars 2002.
'occasion de la rencontre organisée par le Monaco Prestige Tuning Club, le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit ... 'occasion de la rencontre organisée par le Monaco Prestige Tuning Club, le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit ... Arrêté Ministériel n° 2002-86 du 4 février 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée parle Monaco Prestige Tuning Club le dimanche 31 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-175 du 10 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ... l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU
MONACO DANSES / DANCES FORUM"
dénomination de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" qui s'intitule désormais "MONACO DANCE FORUM".
Art. 2.
Est approuvée la modification de l'article 2 ... dénomination de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM" qui s'intitule désormais "MONACO DANCE FORUM".
Art. 2.
Est approuvée la modification de l'article 2 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifé.
'ophtalmologue et l'orthoptiste (RNO)
Le bilan visuel s'adresse à des patients âgés de 6 ans à la veille incluse des 51 ans. La population cible et les conditions de réalisation de ce bilan visuel sont conformes aux ... 'ophtalmologue et l'orthoptiste (RNO)
Le bilan visuel s'adresse à des patients âgés de 6 ans à la veille incluse des 51 ans. La population cible et les conditions de réalisation de ce bilan visuel sont conformes aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline.
LIAUTARD, Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine.
Membres suppléants en cas d'empêchement des membres titulaires ... , Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
MM.
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine.
Membres suppléants en cas d'empêchement des membres titulaires ... Arrêté Ministériel n° 2002-84 du 1er février 2002 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire de police devant le Conseil de discipline. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-513 du 10 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
’une expérience professionnelle d’au moins deux années dont une acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... ’une expérience professionnelle d’au moins deux années dont une acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-332 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°5404
du 1 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-118 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de la Condamine S.A."
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
manière à assurer la sécurité des personnes utilisant et manipulant ces emballages.
Ces sacs satisfont aux essais de la norme NF X 30-501 : 2020.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas ... pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission technique d ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco. ...