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Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-80 du 6 décembre 2000 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder
au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Société ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Société ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-509 du 4 octobre 2010 modifiant le titre de la section V et l’article R 29 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifié
’un établissement est susceptible de subir le passage d’un nuage toxique, les mesures de confinement s’accompagnent obligatoirement de la coupure générale des ventilations ou de tout autre dispositif de ... ’un établissement est susceptible de subir le passage d’un nuage toxique, les mesures de confinement s’accompagnent obligatoirement de la coupure générale des ventilations ou de tout autre dispositif de ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.631 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
2007."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... 2007."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-317 du 12 mai 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
Direction de l’Expansion Economique les pièces comptables relatant l’activité de l’exercice écoulé (bilans, comptes de pertes et profits, copies des déclarations faites aux Services Fiscaux)».
Art. 5.
L ... Direction de l’Expansion Economique les pièces comptables relatant l’activité de l’exercice écoulé (bilans, comptes de pertes et profits, copies des déclarations faites aux Services Fiscaux)».
Art. 5.
L ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Loi n° 1.349 du 25 juin 2008 modifiant le livre Premier du Code Pénal
complices, des personnes la représentant au moment des faits. En ce cas, s'il y a contrariété d'intérêts, ces personnes peuvent saisir par requête le président du tribunal de première instance, aux fins de ... complices, des personnes la représentant au moment des faits. En ce cas, s'il y a contrariété d'intérêts, ces personnes peuvent saisir par requête le président du tribunal de première instance, aux fins de ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science ... liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-194 du 26 avril 2004 révisant et complétant
les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
participant directement à l’organisation de ces événements. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... participant directement à l’organisation de ces événements. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.
'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ... 'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.352 du 8 juin 2015 autorisant l’émission d’une pièce de 100 € en or
euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 € en or sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 35 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 32,25 g
• Métal : Or au ... euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 € en or sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 35 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 32,25 g
• Métal : Or au ...