Rechercher un journal, un article
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-328 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’Exploitation à la Direction Informatique
acquise dans le domaine de l’informatique.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... acquise dans le domaine de l’informatique.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-748 du 16 octobre 2017 relatif aux modalités de formation à destination des professionnels appelés à être en contact avec des victimes de violences.
incombe.
Art. 5.
Les formations mentionnées aux articles 2 et 4 sont proposées par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Elles peuvent être dispensées par un ... . 5.
Les formations mentionnées aux articles 2 et 4 sont proposées par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Elles peuvent être dispensées par un service ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-193 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
organismes financiers et professionnels intervenant dans la gestion des comptes de l’entreprise et du salarié.
Art. 6.
Les traitements automatisés d’informations nominatives qui ne sont pas conformes aux ... organismes financiers et professionnels intervenant dans la gestion des comptes de l’entreprise et du salarié.
Art. 6.
Les traitements automatisés d’informations nominatives qui ne sont pas conformes aux ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
dérogation accordée en fonction des nécessités de service.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... service.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée. ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles
minimal de produits sanguins labiles est fixé à 500 unités. Toutefois, dans des situations particulières et après avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, une dérogation peut être accordée s ... minimal de produits sanguins labiles est fixé à 500 unités. Toutefois, dans des situations particulières et après avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, une dérogation peut être accordée s ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-629 du 16 décembre 2005
fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l ... .784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-299 du 7 juillet 2000 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics.
29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85 ... aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront conservées trois (3 ... Agrégation), de psychologue de l'Éducation Nationale (psyEN) et de conseiller principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l ... Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-430 du 31 août 2005 autorisant la société " WENDEBAUM
ASSOCIES & Cie S.C.S. " à exercer une activité
de distribution en gros de produits cosmétiques.
de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ... de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de ... nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de ... Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
avril 1997 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires à un établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la ... avril 1997 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires à un établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 5 novembre 2014 ;
Vu la ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-6 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-154 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-566 du 13 juillet 2017 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...