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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
'enregistrement numérique sur un registre partagé. La clé publique permet également aux tiers de chiffrer un message ou un document pour un destinataire qui possède la clé privée correspondante ;
- « communication au public ... de stocker des informations d'une manière permettant de s'y reporter aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - THE TRENDIES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siege social : Les Sporades - 35, avenue des Papalins - Monaco
ainsi que toutes activités annexes et connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus. »
L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Un exemplaire de l ... ainsi que toutes activités annexes et connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus. »
L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Un exemplaire de l ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO
financier ainsi que dans la gestion de droits intellectuels ; à l’exclusion des matières entrant dans la compétence exclusive des avocats, avocats-défenseurs et des experts-comptables et des activités ... financier ainsi que dans la gestion de droits intellectuels ; à l’exclusion des matières entrant dans la compétence exclusive des avocats, avocats-défenseurs et des experts-comptables et des activités ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
TECHNEWS & TESTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 23 février 2017 et 10 mars 2017, enregistrés à Monaco le 6 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 23 février 2017 et 10 mars 2017, enregistrés à Monaco le 6 ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
" JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 août 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 août 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 649 du 10 août 2006 portant mutation d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
"INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 28 février 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A.", réunis en Assemblée Générale ... Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 28 février 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A.", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES » en abrégé « E.P.I. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES » en abrégé « E ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES » en abrégé « E ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MARINT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'immatricule, ils mentionnent le nombre d'actions qu'ils représentent.
La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société.
Leur transmission s'opère en vertu ... 'immatricule, ils mentionnent le nombre d'actions qu'ils représentent.
La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société.
Leur transmission s'opère en vertu ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-2 du 19 janvier 2010 portant recrutement de deux greffiers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MONDIMMO
pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2010.
Monaco, le 6 ... pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2010.
Monaco, le 6 ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Avis de recrutement d'une Sténodactylographe au Greffe Général.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe au Greffe Général.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe au Greffe Général.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.557 du 16 août 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.495 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis DANNA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...